En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Guide pratique de l'état civil 2020

18e édition

  • Ref. 121BEL774
  • ISBN : 978-2-7013-2076-2
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

67,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 63,51 € HT Incl. Tax: 67,00 € TTC

 HT  TTC

* Prix de lancement valable pour toute commande passée avant le 31 mai 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).

La référence des officiers d'état civil !

La référence des officiers d'état civil !

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment :

  • la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
  • le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
  • le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
  • tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
  • l’état civil des étrangers en France comme celui des Français à l’étranger ;
  • l'organisation d'un service d'état civil.  

Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.


Cette 18e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l’état civil, et notamment des textes relatifs à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil, et intégrera des développements concernant la réforme de la filiation à la suite de la publication du projet de loi bioéthique.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 480 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Avril 2020.

Auteur : Martial Guarinos

Rédacteur territorial, Martial Guarinos est en charge du service état civil de la mairie de Brest. Il est également formateur pour le compte du CNFPT dans le domaine de l’état civil.