En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Code électoral 2020

27e édition

  • Ref. 121BEL761
  • ISBN : 978-2-7013-2058-8
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

11,50 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 10,90 € HT Incl. Tax: 11,50 € TTC

 HT  TTC

* Prix de lancement valable pour toute commande passée avant le 31 mars 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).

Dans chaque bureau de vote, un Code électoral 2020 !

Un ouvrage très complet, qui comprend :

  • le texte intégral du Code électoral, qui regroupe les dispositions portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, communautaires, départementaux et régionaux ;
  • les dispositions réglementaires, qui sont placées immédiatement sous les articles législatifs qu'elles précisent ;
  • des annexes classées par thèmes complétant utilement le code, qui traitent de l'élection du président de la République, des parlementaires européens...

Cette édition 2020 est entièrement actualisée pour les élections municipales.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

630 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Février 2020.

Auteur : Hervé Cauchois

Après plus de six années passées au bureau des élections du ministère de l'Intérieur, Hervé Cauchois est aujourd'hui directeur des affaires juridiques du Conseil général de la Charente-Maritime.