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Code électoral commenté 2022

17e édition

  • Ref. 121BEL818
  • ISBN : 978-2-7013-2117-2
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L'organisation des élections présidentielle et législatives 2022 en toute sécurité !

Les différents articles du Code électoral sont accompagnés de commentaires détaillés. Ils s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence récentes, des circulaires, des réponses ministérielles et des travaux parlementaires.

Toutes les dernières évolutions juridiques sont prises en compte pour l'organisation des élections présidentielle et législatives des mois d'avril et juin 2022.

Parmi ces évolutions, sont prises en compte les différentes décisions jurisprudentielles prises depuis le dernier scrutin et celles résultant des textes suivants :

  • loi no 2020-1630 du 22 décembre 2020 relative à la répartition des sièges de conseiller à l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales ;
  • loi no 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique ;
  • loi no 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations ;
  • décret no 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ;
  • décret no 2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application de l'article 112 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues  ;
  • décret no 2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation de membres des juridictions de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;
  • décret no 2021-118 du 4 février 2021 portant application de l'article 10 de l'ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d'Alsace, modifiant les délais de dépôt des déclarations de candidatures et de remise de la propagande électorale pour le second tour des élections des conseillers départementaux et adaptant les opérations de vote en cas de scrutins concomitants ;
  • décret no 2021-270 du 11 mars 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et instituant une télé-procédure.

Écrit par un magistrat administratif, l'ouvrage est particulièrement précieux pour anticiper et résoudre les situations contentieuses.

 

Collection : Les Codes et textes de référence

Broché. 948 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Novembre 2021.

Auteur : Olivier Couvert-Castéra

Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.