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Agenda-Conseil des Mairies 2019

  • Ref. 121BEL718
  • ISBN : 978-2-7013-2003-8
  • Cerfa :
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Des conseils pour chaque jour, des connaissances pour toute l’année !

L’Agenda-Conseil des Mairies propose chaque année un contenu tout aussi riche que pratique. Cette édition a de nouveau été spécialement conçue pour répondre aux préoccupations des élus et des services : disposer d’une information fiable et à jour directement utilisable dans les différentes missions de la gestion communale.

La toute dernière réglementation !

Cette nouvelle édition intègre toute la réglementation récente, notamment :

  • les dotations de l'État aux collectivités territoriales (décret n° 2018-428 du 1er juin 2018)
  • la répartition des communes pour les besoins du recensement de la population  (décret n° 2018-355 du 14 mai 2018) ;
  • la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017) ;
  • le patrimoine culturel (ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017) ;
  • la réforme du stationnement payant (décret n° 2017-1525 du 2 novembre 2017) ;
  • le maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes (arrêté du 27 février 2018) ;
  • la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique.

Un ouvrage irremplaçable !

 

1500 pages. Date de parution : Novembre 2018.

I - L'organisation communale

La commune et la décentralisation

Le conseil municipal

Le maire et les adjoints

Le statut des élus municipaux

La responsabilité des communes et des élus

Les relations de la commune avec les habitants

La coopération intercommunale

II - Le personnel communal

L'organisation de la fonction publique territoriale

Droits et obligations

Le recrutement

Les filières

Rémunération

Le fonctionnaire en service

Cessation de fonctions

Protection sociale

Assistance d'agents de l'État et de droit privé

III - Les finances communales

Le budget

Les dépenses

Les recettes de fonctionnement

Les recettes d'investissement

IV - La commune et les services de l'État

Le droit de la nationalité et l'état civil

La délivrance des titres administratifs et des décorations

La défense nationale

L'organisation des opérations électorales

L'éducation

La santé

V - La commune et la sécurité publique

Pouvoirs de police du maire et police municipale

Prévention de la délinquance

La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation

La police des rassemblements et la tranquillité publique

La police des activités sportives, festives et commerciales

La police de l'environnement et la lutte contre les fléaux naturels

La police des animaux et des campagnes

VI - La commune, la solidarité, le travail et les loisirs

La commune et les associations

L'action sociale

Le logement

Les services culturels, sportifs et de loisirs

Le soutien du développement économique local

VII - La commune et le cadre de vie

Les règles d'urbanisme

L'aménagement du territoire

L'environnement

VIII - Les biens et services communaux

Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

Les biens communaux

Les marchés publics

Les services communaux