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Agenda-Conseil des Mairies 2021

115e

  • Ref. 121BEL800
  • ISBN : 978-2-7013-2097-7
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Le chouchou des petites mairies !

L’édition 2021 de l’Agenda-Conseil des Mairies indique et présente les mesures liées à la crise sanitaire qui se prolongent au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Au-delà de ce contenu particulier, les nouveautés sont nombreuses dans le nouvel Agenda, dans tous les domaines.

Pour n’en citer que quelques-unes :

-  la pérennisation du droit de dérogation reconnu au préfet ;

-  l'écoresponsabilité des services publics locaux ;

-  les pactes capacitaires impliquant les collectivités locales et les services d'incendie et de secours ;

-  les modalités de prise en charge des frais de déplacement temporaire des agents territoriaux ;

-  la rupture conventionnelle;

-  le détachement d'office ;

-  le régime des allocations pour la diversité ;

-  les dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles ;

les modalités d'association des élus locaux et des associations agréées de patients à l'élaboration du projet territorial de santé ;

l’expérimentation de la démarche de confiance en matière d’évaluation immobilière ;

-  la mise en œuvre du forfait "mobilités durables" (vélo, covoiturage) ;

-  la réglementation relative à la facturation électronique.

 

Éphéméride. Date de parution : Novembre 2020.

Auteur : Jean-Charles Savignac

Jean-Charles Savignac, conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes, a longtemps été maître de conférences à Sciences Po et à l'École nationale d'administration (ENA), et compte trente années de mandat local dont vingt-trois comme maire.

Partie 1 - L’ORGANISATION COMMUNALE

    Chapitre 1 - La commune et la dédcentralisation
    Chapitre 2 - Le conseil municipal
    Chapitre 3 - Le maire et les adjoints
    Chapitre 4 - Le régime juridique applicable aux élus municipaux
    Chapitre 5 - La responsabilité des communes et des élus
    Chapitre 6 - Les relations de la commune avec ses habitants
    Chapitre 7 - La commune et l'intercommunalité

Partie 2 - LE PERSONNEL COMMUNAL

    Chapitre 1 - L'organisation de la fonction publique territoriale
    Chapitre 2 - Droits et obligations des fonctionnaires territoriaux
    Chapitre 3 - Le recrutement
    Chapitre 4 - Les filières
    Chapitre 5 - La rémunération
    Chapitre 6 - Service et carrière des agents
    Chapitre 7 - Cessation de fonctions
    Chapitre 8 - Protection sociale
    Chapitre 9 - Assistance d'agents de l'État et de droits privé

Partie 3 - LES FINANCES COMMUNALES

    Chapitre 1 - Le budget
    Chapitre 2 - Les dépenses communales
    Chapitre 3 - Les recettes de fonctionnement
    Chapitre 4 - Les ressources d'investissemment

Partie 4 - LA COMMUNE ET LES SERVICES PUBLICS DE L’ÉTAT

    Chapitre 1 - Le droit de la nationalité et l'état-civil
    Chapitre 2 - La délivrance de titres administratifs ; les décorations
    Chapitre 3 - La défense nationale
    Chapitre 4 - L'organisation des élections
    Chapitre 5 - L'enseignement
    Chapitre 6 - La santé

Partie 5 - LA COMMUNE ET LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

    Chapitre 1 - Pouvoirs de police du maire et police municipale
    Chapitre 2 - La prévention de la délinquance
    Chapitre 3 - La police de l'habitat, des voies publiques et de la circulation
    Chapitre 4 - La police des rassemblements et de la tranquillité publique
    Chapitre 5 - La police des activités sportives, festives et commerciales
    Chapitre 6 - La police de l'environnemnt et lalutte contre les fléaux naturels
    Chapitre 7 - La police des animaux et de la campagnes

Partie 6 - LA COMMUNE, LA SOLIDARITÉ, LE TRAVAIL ET LES LOISIRS

    Chapitre 1 - La commune et les associations
    Chapitre 2 - L'action sociale
    Chapitre 3 - Le logement
    Chapitre 4 - Culture, sport, loisirs et tourisme
    Chapitre 5 - Le développement économique social

Partie 7 - LA COMMUNE ET LE CADRE DE VIE

    Chapitre 1 - L'urbanisme
    Chapitre 2 - L'aménagement du territoire
    Chapitre 3 - L'environnement

Partie 8 - SERVICES ET PROPRIÉTES COMMUNALES

    Chapitre 1 - Cimetières et opérations funéraires
    Chapitre 2 - Les bien communaux
    Chapitre 3 - La commande publique
    Chapitre 4 - Autres services communaux particuliers