Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires

L'ouvrage de référence de gestion des cimetières et des sites cinéraires !

Inhumation, exhumation, dispersion de cendres, création et gestion de concessions… Cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires permet de comprendre et d’appliquer immédiatement les spécificités, parfois d’appréhension complexe, du droit funéraire.

Cette 9^e édition permet ainsi au lecteur de comprendre les enjeux des textes entrant en vigueur dès le 1^er janvier 2018 :

• les nouveaux modèles de certificats de décès (A. du 17 juill. 2017) ;
• les soins funéraires autorisés pour les défunts porteurs du VIH et d'hépatite (A. du 12 juill. 2017) ;
• l'encadrement des conditions d'intervention des thanatopracteurs (D. n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les soins de conservation).

Riche d’illustrations apportées par la jurisprudence la plus récente, ce guide apporte ainsi des réponses concrètes aux questions que les praticiens se posent.

Broché. 714 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2018.

Auteur : Emmanuel Aubin

Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.

Auteur : Isabelle Savarit-Bourgeois

Maître de conférences à la Faculté de droit de Poitiers, elle dispense, notamment, les cours de droit de l'urbanisme en master de droit, en licence professionnelle des métiers du notariat et en master professionnel Urbanisme et Construction (IDUCA).

Préface

Chapitre introductif

Section 1 – Notions et historique

Sous-section 1 – Considérations générales sur les relations entre la mort et le droit

Sous-section 2 – Historique

Section 2 – Les institutions funéraires et la commune

Sous-section 1 – Le Conseil national des opérations funéraires (CNOF)

Sous-section 2 – Le Haut Conseil de la santé publique

Sous-section 3 – La création d’une Union du pôle funéraire public (UPFP)

Section 3 – La simplification, la moralisation et la modernisation du droit applicable aux cimetières et aux opérations funéraires 

Partie 1 – Réglementation applicable au service public des pompes funèbres et aux opérateurs funéraires

Chapitre 1 – Le service extérieur des pompes funèbres et la situation des personnels de la commune Section 1 – La qualification du service extérieur des pompes funèbres

Section 2 – La réforme du service extérieur des pompes funèbres : la première loi Sueur

Section 3 – La gestion du service public funéraire

Sous-section 1 – La régie communale et intercommunale

Sous-section 2 – La gestion déléguée

Section 4 – Situation et statut des personnels

Sous-section 1 – Conditions de recrutement des personnels des services publics industriels et commerciaux Sous-section 2 – Situation des fonctionnaires et agents territoriaux

Chapitre 2 – Régime financier des activités exercées par les communes dans le domaine funéraire

Section 1 – Dispositions budgétaires et comptables

Section 2 – Dispositions fiscales

Sous-section 1 – Taxe sur la valeur ajoutée

Sous-section 2 – L’impôt sur les sociétés

Sous-section 3 – La contribution économique territoriale (CET)

Section 3 – Fixation des tarifs des concessions funéraires et des taxes en matière funéraire

Sous-section 1 – Tarifs des concessions

Sous-section 2 – Les taxes en matière funéraire

Chapitre 3 – L’habilitation des opérateurs funéraires et la réglementation applicable

Section 1 – L’habilitation des opérateurs funéraires

Sous-section 1 – L’obligation de posséder une habilitation

Sous-section 2 – Les conditions de l’habilitation et la nouvelle formation professionnelle dans le secteur funéraire

Sous-section 3 – La procédure d’habilitation

Sous-section 4 – Les sanctions

Section 2 – La réglementation nationale et locale des pompes funèbres

Sous-section 1 – Le règlement national des pompes funèbres

Sous-section 2 – Le règlement municipal des pompes funèbres

Partie 2 – Les opérations funéraires

Chapitre 1 – Opérations funéraires préalables à l’inhumation

Section 1 – Le régime juridique des formalités obligatoires

Sous-section 1 – Premières formalités obligatoires : le constat du décès

Sous-section 2 – Formalités obligatoires relatives à la mise en bière et à la fermeture du cercueil : le maintien de l’autorisation délivrée par l’officier d’état civil

Sous-section 3 – Ultime formalité obligatoire : le permis d’inhumer

Section 2 – Les opérations funéraires facultatives

Sous-section 1 – Les chambres funéraires

Sous-section 2 – Les opérations funéraires en cas de décès sur la voie publique

Sous-section 3 – La chambre mortuaire

Sous-section 4 – Les soins somatiques et les soins de conservation

Sous-section 5 – Le moulage des corps

Sous-section 6 – Les opérations funéraires en cas de recherche des causes du décès

Sous-section 7 – Dons d’organes, don du corps et embaumement

Sous-section 8 – Transport du corps avant mise en bière

Sous-section 9 – Dépôts temporaires

Section 3 – Transport de corps après mise en bière

Sous-section 1 – Décès sur le territoire métropolitain ou ultramarin

Sous-section 2 – Décès de l’étranger en France et transport des corps en dehors du territoire métropolitain ou ultramarin

Sous-section 3 – Décès des Français dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et à l’étranger

Chapitre 2 – Liberté et organisation des funérailles

Section 1 – La liberté des funérailles

Sous-section 1 – Champ d’application de la liberté des funérailles

Sous-section 2 – Protection accrue de la dépouille mortelle

Sous-section 3 – Les personnes redevables des frais d’obsèques

Sous-section 4 – L’encadrement juridique des contrats en prévision d’obsèques

Sous-section 5 – L’intervention de la régie municipale de pompes funèbres

Section 2 – L’organisation des funérailles

Sous-section 1 – Le respect de la volonté du défunt face aux conflits familiaux

Sous-section 2 – La recherche de l’intention présumée en l’absence de volonté

Sous-section 3 – La situation particulière en cas d’absence de lien matrimonial

Chapitre 3 – L’inhumation, la crémation et les autres traitements du corps

Section 1 – L’inhumation

Sous-section 1 – Le droit à l’inhumation

Sous-section 2 – Le droit à la sépulture

Section 2 – La crémation et le développement des sites cinéraires

Sous-section 1 – Le développement des équipements nécessaires à l’essor de la crémation

Sous-section 2 – La reconnaissance d’un statut juridique aux cendres et le régime juridique des urnes et des concessions cinéraires

Section 3 – Les autres traitements du corps du mort

Sous-section 1 – La sublimation, la résomation, l’aquamation, la promession et la plastination

Sous-section 2 – Les enfeus

Sous-section 3 – La cryogénisation, un traitement du corps illégal

Chapitre 4 – L’exhumation et la protection juridique des sépultures

Section 1 – Les règles relatives à l’exhumation

Sous-section 1 – Principes généraux encadrant l’exhumation

Sous-section 2 – L’origine des demandes d’exhumation

Sous-section 3 – La procédure et la nouvelle mise en œuvre réglementaire de l’exhumation

Section 2 – L’ossuaire depuis la loi du 19 décembre 2008

Sous-section 1 – Les hypothèses de dépôt à l’ossuaire

Sous-section 2 – La nécessaire prise en compte de la religion en cas de reprise de la concession

Sous-section 3 – L’obligation légale de créer un ossuaire dans trois situations

Section 3 – La violation de sépulture et le respect dû au corps après la mort depuis la loi du 19 décembre 2008

Sous-section 1 – La nouvelle dimension anthropologique du respect dû aux morts

Sous-section 2 – La pénalisation renforcée de la violation du respect dû aux morts

Partie 3 – Les cimetières

Chapitre 1 – Le cimetière

Section 1 – Le cimetière communal et intercommunal

Sous-section 1 – Caractéristiques du cimetière et obligations de la commune

Sous-section 2 – Cimetière et domanialité publique

Section 2 – La neutralité du cimetière, les carrés confessionnels et les cimetières privés confessionnels

Sous-section 1 – La neutralité du cimetière et la pratique des carrés confessionnels

Sous-section 2 – Cimetières privés confessionnels

Section 3 – Les cimetières militaires et les carrés militaires

Sous-section 1 – Les cimetières militaires commémoratifs des combattants, héros, victimes ou morts de guerre

Sous-section 2 – Les carrés militaires

Section 4 – Les cimetières privés et l’inhumation du cercueil ou de l’urne cinéraire dans une propriété privée

Sous-section 1 – Cimetières spéciaux

Sous-section 2 – Édifices

Sous-section 3 – Inhumations dans une propriété privée

Section 5 – Les cimetières d’animaux familiers

Section 6 – Les cimetières virtuels et les cimetières écologiques

Sous-section 1 – Les cimetières saisis par les nouvelles technologies

Sous-section 2 – Les cimetières saisis par l’écologie

Chapitre 2 – Environnement juridique du cimetière

Section 1 – La procédure de création ou d’agrandissement d’un cimetière

Sous-section 1 – Considérations générales

§ 1 – Opérations préalables à la création

§ 2 – Les équipements obligatoires du cimetière depuis le 1^er janvier 2013

§ 3 – Les équipements facultatifs

Sous-section 2 – Les règles juridiques de création et d’agrandissement d’un cimetière

Sous-section 3 – Le dossier de création

Sous-section 4 – Gestion et entretien

Section 2 – La translation du cimetière et du site cinéraire

Section 3 – Les servitudes

Chapitre 3 – Police des funérailles et des lieux de sépulture

Section 1 – Police des funérailles

Sous-section 1 – Les pouvoirs de police du maire

Sous-section 2 – Le rôle et les pouvoirs des agents des polices administratives municipales

Sous-section 3 – L’application des décisions du maire dans le domaine funéraire

Section 2 – Pouvoirs de police du maire relatifs à la surveillance des cimetières et des monuments funéraires

Sous-section 1 – Principes généraux

Sous-section 2 – La police spéciale des monuments funéraires

Sous-section 3 – La question de la surveillance des cimetières  

Partie 4 – Les concessions funéraires

Chapitre 1 – Création et gestion des concessions

Section 1 – Création des concessions

Sous-section 1 – Régime juridique de la création des concessions

Sous-section 2 – Caractère administratif du contrat de concession

Section 2 – Renouvellement des concessions

Section 3 – Reprise des concessions

Sous-section 1 – Reprise des concessions à durée limitée

Sous-section 2 – Reprise des concessions en état d’abandon

Section 4 – Affectation nouvelle

Section 5 – Conversion et rétrocession des concessions

Sous-section 1 – La conversion des concessions funéraires

Sous-section 2 – La rétrocession des concessions funéraires

Section 6 – Informatisation de la gestion des concessions

Chapitre 2 – Les droits et obligations des concessionnaires et de leurs héritiers

Section 1 – Les droits et obligations du concessionnaire : le fondateur

Section 2 – Les droits et obligations des héritiers  

Annexes

Annexe 1 – Modèles

Déclaration préalable aux soins de conservation

Modèle de procès-verbal de mise en bière et de fermeture du cercueil

Modèle de permis d’inhumer

Modèle d’autorisation de fermeture du cercueil (en cas de transport de corps avant et après mise en bière)

Modèle de déclaration préalable au transport avant mise en bière

Modèle de procès-verbal de mise en bière en vue du transport de corps après mise en bière

Modèle d’autorisation de dépôt temporaire

Modèle de délibération du conseil municipal décidant de l’institution d’un droit de séjour pour le dépôt d’un corps au caveau provisoire

Modèle de procès-verbal de fermeture de cercueil et de dépôt temporaire en caveau provisoire

Modèle de déclaration préalable au transport après mise en bière Modèle de permis d’inhumer : inhumation hors la commune du décès

Modèle de demande d’exhumation

Modèle d’autorisation d’exhumation Modèle de procès-verbal d’exhumation et de transport de corps

Modèle d’avis de reprise d’une concession

Modèle d’avis de reprise d’une concession multiple

Modèle de procès-verbal de premier constat de l’état d’abandon

Modèle de constat d’entretien Modèle de procès-verbal de second constat : état d’abandon persistant

Modèle de procès-verbal de second constat d’abandon, après un constat d’entretien

Modèle d’arrêté du maire : reprise de concession lorsqu’un descendant a participé à la procédure

Modèle de notification de l’arrêté de reprise lorsqu’un descendant a participé ou non à la procédure

Modèle d’arrêté municipal d’affectation perpétuelle à un ossuaire

Modèle de délibération du conseil municipal supprimant les concessions perpétuelles et créant les concessions cinquantenaires (ou trentenaires, ou cinquantenaires et trentenaires)

Modèle d’acte de concession : conjoint cocontractant

Modèle d’acte de renonciation au droit à inhumation dans une concession familiale (durée de la concession)

Modèle d’acte de renouvellement d’une concession dans le cimetière communal

Annexe 2 – Textes

Accord de Berlin de 1937 sur le transport international des corps des personnes décédées

Circulaire du 19 février 2008 relative à l’aménagement des cimetières et au regroupement confessionnel des sépultures Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en œuvre de la loi n^o 2008‑1350 du 19 décembre 2008

Bibliographie

Liste des abréviations

Index