Budget des communes et des EPCI 2023

L'ouvrage de référence !

Toutes les règles de la gestion comptable publique accessibles à tou·tes

La 33^e édition du Budget des communes et des EPCI apporte aux ordonnateurs et aux comptables publics toutes les clefs techniques et comptables indispensables à l’exercice de leurs missions au quotidien.

Cet ouvrage détaille le contenu et l’utilisation de chaque compte et précise, pour chacun d’eux, les modalités comptables d’écriture et les pièces justificatives à fournir par l’ordonnateur.

Très pédagogique, il convient aussi bien aux praticiens expérimentés qu’aux débutants.

À jour de l’arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, cette 33e édition présente les dernières évolutions, parmi lesquelles :

• les nouvelles règles relatives à la responsabilité des comptables et gestionnaires publics ainsi qu’au rôle des juridictions financières ;
• les dispositions relatives à la fiscalité concernant les EPCI;
• les textes régissant les dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat ;
• les textes relatifs aux taxes d'urbanisme résultant du transfert à la Direction générale des Finances publiques ;
• les textes relatifs au calcul du FCTVA ;
• l'instruction relative aux pièces justificatives des dépenses du secteur public local.

Broché. 1360 pages. Format 16 x24 cm.. Date de parution : Mars 2023.

Auteur : Roland Brolles

Auteur : Bernadette Straub

Bernadette Straub, ancienne inspectrice divisionnaire des finances publiques, est experte de la gestion budgétaire et comptable pour le bloc local. Elle est également co-autrice du Budget des communes et des EPCI depuis 1977.

Auteur : Thierry Maréchal

Attaché hors-classe territorial, directeur général des services de la mairie du Lavandou.

Partie 1 - Les règles juridiques, budgétaires et comptables

Chapitre 1 - Le cadre juridique

• Section 1 - La séparation des ordonnateurs et des comptables
• Section 2 - Le contrôle de légalité

Chapitre 2 - Les principes budgétaires et comptables

• Section 1 - Comptabilité de l'ordonnateur
• Section 2 - Les recettes
• Section 3 - Les dépenses
• Section 4 - Comptabilité du receveur municipal
• Section 5 - Les contrôles budgétaires et comptables de la chambre régionale des comptes
• Section 6 - L'intercommunalité

Partie 2 - Les comptes

Chapitre 1 - La section d'investissement

• Classe 1 - Comptes de capitaux
• Classe 2 - Comptes d'immobilisation
• Classe 3 - Comptes de stock et en-cours
• Classe 4 - Comptes de tiers budgétaires
• Classe 5 - Comptes financiers

Chapitre 2 - La section de fonctionnement

• Classe 6 - Comptes de charge par nature
• Classe 7 - Comptes de produits
• Classe 8 - Comptes spéciaux (comptes non budgétaires et hors bilan)

Chapitre 3 - Les comptes de tiers non budgétaires

• Classe 4 - Compte de tiers

Chapitre 4 - Les comptes financiers

• Classe 5 - Comptes financiers

Annexes

Liste des abréviations

Index

Table des matières