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M4 - Déclaration de radiation d'une entreprise agricole

  • Ref. 540BEL656
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  • Cerfa : 11929*01
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Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 29,7 x 21 cm.

Encollage en tête.
Impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (2ème et 3ème feuillets).

Information

La fermeture d'un établissement relevant d'un autre greffe se déclare sur un imprimé M2 Agricole.