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M2 - Déclaration de modification d'une entreprise agricole

  • Ref. 540BEL655
  • ISBN :
  • Cerfa : 11928*01
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  • Ref. Constructeur :
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De 50 à 99 - 8% 0,73 €
100 et plus - 20% 0,63 €
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Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,79 € HT Incl. Tax: 0,95 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50878#01), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème, 3ème et 4ème feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3ème et 4ème feuillets), format 29,7 x 42 cm.

Document prévu pour une société civile ou commerciale ou une association.
Pour les groupements sans personne morale (société de fait, société en participation, indivision), utiliser l'imprimé F Agricole.
Permet d'effectuer une ou plusieurs déclarations.
Lorsque la modification porte uniquement sur les dirigeants, utiliser l'imprimé M3.