En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Liste préparatoire communale de la liste annuelle des jurés

  • Ref. 501BEL670
  • ISBN :
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 249 0,45 €
De 250 à 499 - 24% 0,34 €
500 et plus - 31% 0,31 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

0,54 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 0,45 € HT Incl. Tax: 0,54 € TTC

 HT  TTC

Document de 4 pages. Format 29,7 x 21 cm.

Avec extraits du Code de procédure pénale en 1 page.
Prévue pour l'inscription de 34 noms.