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Les ressources des collectivités locales

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La fiscalité locale et les dotations de l'État dans leur intégralité !

Véritable outil d'aide à la décision destiné aux responsables financiers locaux, cet ouvrage analyse de façon complète, claire et pratique l'ensemble des ressources des communes, des départements, des régions et des structures intercommunales.
Il vous guidera ainsi dans toutes vos décisions fiscales et vous aidera à utiliser au mieux les différents concours de l'État.

Il comprend :

• des commentaires clairs et précis sur le fonctionnement de toutes les taxes, redevances et dotations ;
• de nombreux exemples de calculs et tableaux récapitulatifs ;
• des modèles de délibérations, pour guider le vote des taux d'imposition et la prise de décision.

La fiscalité locale est traitée dans son intégralité :
• la contribution économique territoriale ;
• la taxe foncière et la taxe d'habitation ;
• le vote des taux d'imposition ;
• les règles liées à la coopération intercommunale ;
• les diverses taxes et redevances (droits d'enregistrement et taxes de publicité foncière, taxe sur la publicité, etc.) ;
• le régime des dotations.

Les différents systèmes de réduction de cotisations, d'abattements et d'exonérations ainsi que les mécanismes de péréquation et de compensation sont analysés dans leurs applications pratiques.

L'abonnement vous garantit, par un système d'actualisation régulier, une information toujours à jour.

 

L'abonnement aux mises à jour est indissociable de l'achat de l'ouvrage de base.

 

Collection : Les ressources des collectivités locales

 

Classeur à mises à jour - 1 tome - Réf. 230BEL000

Classeur à mises à jour - 1 tome. 1200 pages environ. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1429-1

 

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Auteur : Alain Rondepierre

Alain Rondepierre a exercé les fonctions de sous-préfet et de préfet dans plusieurs départements. Il a été chef de bureau à la direction générale des collectivités locales. Il a également été directeur d'administration centrale au ministère de l'intérieur.