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Les régies des collectivités territoriales

  • Ref. 121BEL198
  • ISBN : 978-2-7013-1838-7
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Une aide concrète pour tout savoir sur le fonctionnement des régies !

Les régies sont un des modes privilégiés d’exercice du service public. Garantissant un fort contrôle de la personne publique sur ses activités, qu'elles soient administratives ou industrielles et commerciales, la régie permet une certaine souplesse.

L’ouvrage guide le lecteur à travers toutes les étapes de la vie de ce mode de gestion, depuis le choix de la régie jusqu’à sa dissolution en passant par les délibérations à prendre pour la constituer et les règles juridiques à respecter pour la piloter.

S’appuyant tant sur le Code général des collectivités territoriales que sur la jurisprudence et les réponses ministérielles, l’auteur, avocat spécialisé dans le droit des collectivités locales, éclaire le lecteur sur les rouages d’un mode de gestion du service public en plein renouveau.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 280 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : septembre 2015.

Auteur : Gilles Margall

Avocat spécialisé en droit public et en droit des collectivités locales, il a précédemment été directeur d'un syndicat mixte et chef de service juridique d'une chambre de commerce et d'industrie.

Préambule

Partie 1 – L’origine historique de la régie

  • Chapitre 1 – L’apparition de la régie dans le paysage administratif français
  • Chapitre 2 – L’installation de la régie dans le paysage administratif français
  • Chapitre 3 – L’expansion du cadre administratif de la régie
  • Chapitre 4 – L’evolution de la régie confrontee aux critères de performance  

Partie 2 – La création de la régie

  • Chapitre 1 - L’existence d’un service public comme prérequis
  • Chapitre 2 – Le choix du type de régie  

Partie 3 – Le formalisme concourant à la création de la régie

  • Chapitre 1 - Le choix de la régie comme mode de gestion du service public
  • Chapitre 2 – La decision concourant à la création de la régie
  • Chapitre 3 – L’élaboration des statuts de la régie
  • Chapitre 4 – Dispositions statutaires complémentaires  

Partie 4 – Les moyens affectes a la régie lors de sa creation

  • Chapitre 1 – La dotation faite à la régie
  • Chapitre 2 – Les transferts ou mises à disposition de biens immobiliers
  • Chapitre 3 – Les autres modes de mise à disposition de biens immobiliers  

Partie 5 – la régie en activite

  • Chapitre 1 – L’objet de la régie
  • Chapitre 2 - Le perimetre d’intervention de la régie
  • Chapitre 3 – Les personnels de la régie  

Partie 6 – les carateristiques de l’activite de la régie

  • Chapitre 1 – Une activite assujettie aux principes et regles du droit public
  • Chapitre 2 – Une activite laissant place au droit privé  

Partie 7 – les caracteristiques financieres et fiscales de l’activite de la régie

  • Chapitre 1 – Les caracteristiques financières de l’activite de la régie
  • Chapitre 2 – Les caracteristiques fiscales de l’activité de la régie  

Partie 8 – les risques lies a l’activite de la régie

  • Chapitre 1 – Les principes administrant la responsabilite des régies
  • Chapitre 2 – Les régies exposees à un regime de responsabilite relevant du droit public
  • Chapitre 3 –Les régies exposees à un regime de responsabilite relevant du droit privé  

Partie 9 – La cessation de l’activite de la régie

  • Chapitre 1 - La cessation de l’activité de la régie decidée par la collectivité de rattachement
  • Chapitre 2 – Les opérations résultant de la cessation de l’activité de la régie  

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F. William publié le 13/07/2016

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