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Une question ?

Les obligations des fonctionnaires des trois fonctions publiques

4e édition

  • Ref. 120BEL896
  • ISBN : 978-2-7013-1600-0
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Tout le régime des obligations, synthétique et précis !

De nombreuses obligations s'imposent aux personnels des trois fonctions publiques, dont certaines susceptibles d'entraîner des sanctions disciplinaires, voire des condamnations pénales. L'auteur en montre l'étendue et les conditions d'application, les principes et les dérogations. Il explique aussi de façon très précise quelles sont les sanctions applicables.

Le service public évolue, générant de nouvelles obligations : à l'égard des usagers, qui deviennent presque des clients, on peut admettre qu'il existe aujourd'hui un devoir d'efficacité. L'ouvrage analyse ces évolutions en s'appuyant sur la jurisprudence.

 

Broché. 286 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2008.

Auteur : Georges-Daniel Marillia

, ancien élève de l'ENA, a fait l'essentiel de sa carrière comme magistrat. Successivement président de Tribunal administratif, de Cour administrative d'appel et conseiller d'État, chargé de cours à la faculté de droit, membre du comité de rédaction de plusieurs revues spécialisées dans la gestion des collectivités locales et agents territoriaux, il est actuellement président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.


La nature des obligations des fonctionnaires et des agents contractuels

LA NATURE DES OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS CONTRACTUELS


• Les obligations des fonctionnaires et des agents publics ont-elles un caractère spécifique par rapport aux obligations des autres professions ?
• Comment classer les obligations des fonctionnaires et agents publics ?
• Les obligations dans l'exercice des fonctions
• Les obligations s'imposant à la fois dans l'exercice ou en dehors de l'exercice des fonctions
• Les obligations en dehors de l'exercice des fonctions


LES SANCTIONS DES OBLIGATIONS


• Les sanctions infligées pour des infractions intentionnelles
• Les sanctions encourues pour des infractions non intentionnelles
• Le cas particulier des obligations en matière de secret


• La faute disciplinaire
• La sanction disciplinaire : règles de forme
• La sanction disciplinaire : règles de fond
• Les recours contre la sanction disciplinaire


• La responsabilité civile du fonctionnaire
• La responsabilité devant les juridictions spéciales
• Les autres obligations sanctionnées par des textes spécifiques

Annexes
Index