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Les droits des personnes âgées hébergées

  • Ref. 120BEL836
  • ISBN : 978-2-7013-1555-3
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De l'affirmation institutionnelle à la mise en pratique en établissements

La mise en lumière des droits des personnes âgées et la volonté croissante de les faire respecter reposent sur deux fondements :

• la nécessité de faire entrer les maisons de retraite dans la modernité et de suivre l'exemple des hôpitaux qui reconnaissent les droits des "usagers",
• la volonté croissante d'éviter le risque de maltraitance.

L'ouvrage offre un panorama complet et très précis de tous les droits dont les personnes âgées peuvent se prévaloir :

• droit à l'admission, aux absences, à l'aide sociale, au confort et à l'intimité,
• liberté d'expression dans l'institution, liberté du choix du médecin,
• droit à l'information sur la tarification,
• droit de visite, ...

La maltraitance est minutieusement étudiée.

L'auteur démontre le rôle majeur de l'institution dans la mise en place et le respect au quotidien de tous ces droits : conventionnement, projet d'établissement, etc.

 

Broché. 224 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : mai 2007.

Auteur : Gérard Brami

Gérard Brami est directeur de deux établissements. Docteur en droit, il est l'auteur de plusieurs ouvrages, parmi lesquels Le Nouveau projet d'établissement des EHPAD et, en collaboration avec Grégory Aubry, le Code pratique commenté des EHPAD, chez Berger-Levrault.

L' ÉMERGENCE DES DROITS


• La prééminence de l'âge sur la citoyenneté
• La grande dépendance, frein à l'expression des droits
• L'absence de supports juridiques précis et définis au sein des établissements d'hébergement
• La maltraitance, dérive de la carence des droits

• L'affirmation des premiers droits

• La montée des chartes : nécessité et faiblesse

• La place des droits à partir de la réforme de la tarification
• Le rappel des droits généraux et les acteurs de ces droits
• L'éthique
• L'énoncé des droits spécifiques
• Le droit à l'admission
• Le droit aux absences
• Le droit à l'aide sociale
• Le droit à l'intimité et au confort
• Le droit d'accès aux soins et à une prise en charge adaptée
• Les principes généraux de la liberté d'expression
• Le droit au libre choix de son médecin, généraliste ou spécialiste
• Le droit aux sorties, expression de la liberté d'aller et venir de la personne âgée
• Le droit à l'information sur la tarification
• Le droit de visite
• Le respect des droits de la personne âgée lors de l'admission
• Les nouveaux droits et les droits spécifiques
• Le conventionnement, aboutissement d'une première démarche et démarrage d'un processus de reconnaissance qualitative


L'ORGANISATION DES DROITS


• Les outils de la démocratie institutionnelle
• Les principes fondateurs
• Les formalisations
• Les documents institutionnels : les véritables indicateurs de l'état de démocratie dans l'institution

• Les lieux d'expression de la démocratie institutionnelle

• La revendication des droits dans la pratique
• Un système et un calendrier : la place des évaluations dans le développement des bonnes pratiques professionnelles