Les communes nouvelles

Un projet de commune nouvelle ? Laissez-vous guider !

Les communes nouvelles, 2^e édition augmentée et enrichie, permet de bénéficier de très nombreux retours d’expérience d’élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle ainsi que des parlementaires qui ont, en 2010 et 2015, promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès Beaune. En 2015, 1 090 communes se sont regroupées avec succès pour donner naissance à ­317­ communes nouvelles, impliquant au­ total près de 15 000 élus locaux.

Un projet de commune nouvelle ? Laissez-vous guider ! Si vous êtes actuellement impliqué dans un tel processus ou ­en avez le projet, cet ouvrage vous apportera, sur la base de nombreux exemples issus des ­créations, l’ensemble des­ connaissances nécessaires à la réussite de­ votre projet de­ regroupement.

Vincent Aubelle et Pascale Gibert partagent avec vous des retours d'expérience. Forts de leur longue pratique acquise en matière de création de communes nouvelles, les auteurs, Vincent Aubelle et Pascale Gibert, en éclairent l’ensemble des aspects juridiques, financiers et opérationnels, de leur création à­ leur fonctionnement, notamment grâce à des­ retours d’expérience, des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 248 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2016.

Auteur : Vincent Aubelle

Spécialiste des questions de décentralisation, Vincent Aubelle est professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain. Il est membre du conseil scientifique de l'Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale ainsi que du comité de rédaction de la revue Pouvoirs locaux.

Auteur de multiples articles et ouvrages consacrés aux collectivités territoriales, il conseille de nombreux élus sur les questions de réorganisation territoriale. Son précédent ouvrage, Osons la décentralisation ! Il est temps de décider de vivre ensemble, est paru aux éditions Berger-Levrault en 2014.

 

Auteur : Pascale Gibert

Ancienne élue locale, Pascale Gibert a travaillé pendant dix ans dans les services et au cabinet de la communauté urbaine de Lyon. Elle est aujourd'hui consultante, spécialisée dans les questions de gouvernance et de recomposition territoriale.

Préface

Avant-propos

Avant-propos initial

Remerciements

Chapitre introductif

PARTIE 1 – Pourquoi créer une commune nouvelle ?

Chapitre 1 – Commune nouvelle et intercommunalité

Chapitre 2 – Les considérations financières

• Section 1 Le coût de la complexité lié à la mise en œuvre de l’intercommunalité
• Section 2 Les garanties en matière de dotation de l’État

Chapitre 3 – La commune nouvelle et la nouvelle organisation territoriale de la République

Chapitre 4 – La commune nouvelle comme levier d’une amélioration des politiques publiques

Chapitre 5 – La commune nouvelle ou dépasser le tabou de la proximité

PARTIE 2 – Création et fonctionnement de la commune nouvelle

Chapitre 1 – Les éléments de définition d’une commune nouvelle

Chapitre 2 – Les modalités de création de la commune nouvelle

• Section 1 – Le processus de création d’une commune nouvelle
• Section 2 – La délibération relative à la création de la commune nouvelle
• Section 3 – Les limites géographiques de la commune nouvelle
• Section 4 – La taille de la commune nouvelle
• Section 5 – L’élargissement du périmètre de la commune nouvelle

Chapitre 3 – Commune nouvelle et intercommunalité

• Section 1 – L’appartenance d’une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• Section 2 – Les modalités de désignation des représentants de la commune nouvelle au sein du conseil communautaire
• Section 3 – Le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre

Chapitre 4 – Le fonctionnement de la commune nouvelle

• Section 1 – Les rapports entre la commune nouvelle et les communes déléguées
• Section 2 – Les compétences du conseil de la commune déléguée
• Section 3 – Les avis du conseil de la commune déléguée
• Section 4 – Les compétences particulières
• Section 5 – Les pouvoirs du maire de la commune déléguée

Chapitre 5 – Les conditions de formation du conseil municipal de la commune nouvelle

• Section 1 – Le conseil municipal de la commune nouvelle
• Section 2 – Le nombre d’adjoints et effectif du conseil municipal
• Section 3 – L’élection des maires délégués
• Section 4 – Le régime indemnitaire
• Section 5 – De la question des modalités d’élection des conseillers municipaux
• Section 6 – De la représentation de la société civile

Chapitre 6 – La charte de la commune nouvelle

• Section 1 – Fondement d’une charte de la commune nouvelle
• Section 2 – Exemple d’une charte de commune nouvelle

Chapitre 7 – Le choix du nom de la commune nouvelle

PARTIE 3 – Les finances de la commune nouvelle

Chapitre 1 – L’organisation budgétaire de la commune nouvelle

Chapitre 2 – L’organisation budgétaire de la commune déléguée

• Section 1 – La section de fonctionnement
• Section 2 – La section d’investissement
• Section 3 – Le calendrier budgétaire

Chapitre 3 – Les dotations de l’État

• Section 1 – La dotation globale de fonctionnement
• Section 2 – Les dotations de péréquation

Chapitre 4 – La fiscalité de la commune nouvelle

• Section 1 – Le calendrier des délibérations fiscales
• Section 2 – L’harmonisation des taux préexistants
• Section 3 – Les abattements de taxe d’habitation
• Section 4 – La cotisation minimum de contribution foncière des entreprises
• Section 5 – Les exonérations
• Section 6 – Les allocations
• Section 7 – Les autres recettes fiscales

Chapitre 5 – La question des économies

PARTIE 4 – La commune nouvelle en pratique

Chapitre 1 Les éléments du choix relatifs à la création d’une commune nouvelle

Chapitre 2 La mise en œuvre opérationnelle de la commune nouvelle

• Section 1 – Les personnels
• Section 2 – Les moyens

Chapitre 3 La stratégie de communication sur la commune nouvelle

Conclusion

Postface

Index