Un projet de commune nouvelle ? Laissez-vous guider !
Les communes nouvelles, 2e édition augmentée et enrichie, permet de bénéficier de très nombreux retours d’expérience d’élus et de directeurs généraux des services qui ont mené à bien leur projet de commune nouvelle ainsi que des parlementaires qui ont, en 2010 et 2015, promu ces textes : Michel Mercier, Jacques Pélissard et Christine Pirès Beaune. En 2015, 1 090 communes se sont regroupées avec succès pour donner naissance à 317 communes nouvelles, impliquant au total près de 15 000 élus locaux.
Un projet de commune nouvelle ? Laissez-vous guider ! Si vous êtes actuellement impliqué dans un tel processus ou en avez le projet, cet ouvrage vous apportera, sur la base de nombreux exemples issus des créations, l’ensemble des connaissances nécessaires à la réussite de votre projet de regroupement.
Vincent Aubelle et Pascale Gibert partagent avec vous des retours d'expérience. Forts de leur longue pratique acquise en matière de création de communes nouvelles, les auteurs, Vincent Aubelle et Pascale Gibert, en éclairent l’ensemble des aspects juridiques, financiers et opérationnels, de leur création à leur fonctionnement, notamment grâce à des retours d’expérience, des tableaux chiffrés, des graphiques et des infographies.
Collection : Les Indispensables
Broché. 248 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2016.
Auteur : Vincent Aubelle
Spécialiste des questions de décentralisation, Vincent Aubelle est professeur associé à l’université Paris-Est-Marne-la-Vallée au sein du département génie urbain. Il est membre du conseil scientifique de l'Institut de la décentralisation et de la gouvernance territoriale ainsi que du comité de rédaction de la revue Pouvoirs locaux.
Auteur de multiples articles et ouvrages consacrés aux collectivités territoriales, il conseille de nombreux élus sur les questions de réorganisation territoriale. Son précédent ouvrage, Osons la décentralisation ! Il est temps de décider de vivre ensemble, est paru aux éditions Berger-Levrault en 2014.
Auteur : Pascale Gibert
Ancienne élue locale, Pascale Gibert a travaillé pendant dix ans dans les services et au cabinet de la communauté urbaine de Lyon. Elle est aujourd'hui consultante, spécialisée dans les questions de gouvernance et de recomposition territoriale.
Préface
Avant-propos
Avant-propos initial
Remerciements
Chapitre introductif
PARTIE 1 – Pourquoi créer une commune nouvelle ?
Chapitre 1 – Commune nouvelle et intercommunalité
Chapitre 2 – Les considérations financières
- Section 1 Le coût de la complexité lié à la mise en œuvre de l’intercommunalité
- Section 2 Les garanties en matière de dotation de l’État
Chapitre 3 – La commune nouvelle et la nouvelle organisation territoriale de la République
Chapitre 4 – La commune nouvelle comme levier d’une amélioration des politiques publiques
Chapitre 5 – La commune nouvelle ou dépasser le tabou de la proximité
PARTIE 2 – Création et fonctionnement de la commune nouvelle
Chapitre 1 – Les éléments de définition d’une commune nouvelle
Chapitre 2 – Les modalités de création de la commune nouvelle
- Section 1 – Le processus de création d’une commune nouvelle
- Section 2 – La délibération relative à la création de la commune nouvelle
- Section 3 – Les limites géographiques de la commune nouvelle
- Section 4 – La taille de la commune nouvelle
- Section 5 – L’élargissement du périmètre de la commune nouvelle
Chapitre 3 – Commune nouvelle et intercommunalité
- Section 1 – L’appartenance d’une commune nouvelle à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
- Section 2 – Les modalités de désignation des représentants de la commune nouvelle au sein du conseil communautaire
- Section 3 – Le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI à fiscalité propre
Chapitre 4 – Le fonctionnement de la commune nouvelle
- Section 1 – Les rapports entre la commune nouvelle et les communes déléguées
- Section 2 – Les compétences du conseil de la commune déléguée
- Section 3 – Les avis du conseil de la commune déléguée
- Section 4 – Les compétences particulières
- Section 5 – Les pouvoirs du maire de la commune déléguée
Chapitre 5 – Les conditions de formation du conseil municipal de la commune nouvelle
- Section 1 – Le conseil municipal de la commune nouvelle
- Section 2 – Le nombre d’adjoints et effectif du conseil municipal
- Section 3 – L’élection des maires délégués
- Section 4 – Le régime indemnitaire
- Section 5 – De la question des modalités d’élection des conseillers municipaux
- Section 6 – De la représentation de la société civile
Chapitre 6 – La charte de la commune nouvelle
- Section 1 – Fondement d’une charte de la commune nouvelle
- Section 2 – Exemple d’une charte de commune nouvelle
Chapitre 7 – Le choix du nom de la commune nouvelle
PARTIE 3 – Les finances de la commune nouvelle
Chapitre 1 – L’organisation budgétaire de la commune nouvelle
Chapitre 2 – L’organisation budgétaire de la commune déléguée
- Section 1 – La section de fonctionnement
- Section 2 – La section d’investissement
- Section 3 – Le calendrier budgétaire
Chapitre 3 – Les dotations de l’État
- Section 1 – La dotation globale de fonctionnement
- Section 2 – Les dotations de péréquation
Chapitre 4 – La fiscalité de la commune nouvelle
- Section 1 – Le calendrier des délibérations fiscales
- Section 2 – L’harmonisation des taux préexistants
- Section 3 – Les abattements de taxe d’habitation
- Section 4 – La cotisation minimum de contribution foncière des entreprises
- Section 5 – Les exonérations
- Section 6 – Les allocations
- Section 7 – Les autres recettes fiscales
Chapitre 5 – La question des économies
PARTIE 4 – La commune nouvelle en pratique
Chapitre 1 Les éléments du choix relatifs à la création d’une commune nouvelle
Chapitre 2 La mise en œuvre opérationnelle de la commune nouvelle
- Section 1 – Les personnels
- Section 2 – Les moyens
Chapitre 3 La stratégie de communication sur la commune nouvelle
Conclusion
Postface
Index
D. Daniel publié le 05/02/2018
Ouvrage de référence en la matière par un auteur expert et reconnu pour ses compétences.