Le Conseil d'État, juge de cassation

Un voyage en profondeur dans la procédure de cassation !

  C’est surtout par la voie du contrôle de cassation que le Conseil d’État assure aujourd’hui la régulation des juridictions administratives. La réforme de 1987, avec la création des cours administratives d’appel, lui a fait perdre l’essentiel de ses compétences d’appel et l’a transformé en juge de cassation.

L’enjeu de cette transformation est que le Conseil d’État puisse pleinement assurer sa mission jurisprudentielle, en veillant à l’adaptation et à l’unité de la jurisprudence, tout en évitant de devenir un troisième degré de juridiction.  

Cet ouvrage montre, à partir d’une analyse exhaustive de la jurisprudence, comment le Conseil d’État a trouvé cet équilibre, en déployant progressivement son contrôle de cassation. Il expose, de façon claire et complète, les conditions d’accès au juge de cassation (recevabilité, procédure d’admission), les éléments sur lesquels portent son contrôle (régularité, bien-fondé) et les suites de la cassation (renvoi, règlement au fond). Il ajoute à une analyse générale et transversale la présentation des différentes déclinaisons du contrôle de cassation par grands domaines du contentieux administratif : excès de pouvoir, fiscalité, responsabilité, contentieux contractuel, référé, action disciplinaire des ordres professionnels.  

Cette sixième édition, substantiellement enrichie, fait un point complet, précis et actuel sur les techniques du contrôle de cassation exercé par le Conseil d’État et, plus largement, sur sa jurisprudence de cour suprême régulatrice de l’ordre juridictionnel administratif. Elle constitue un ouvrage de référence pour les juristes de droit public et les praticiens du contentieux administratif.

Broché. 432 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Juin 2018.

Auteur : Jean Massot

Il est président de section honoraire au Conseil d'État

Auteur : Olivier Fouquet

Il est présdent de section honoraire au Conseil d'État.

Auteur : Jacques-Henri Stahl

Il est conseiller d'État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État.

Auteur : Mattias Guyomar

Il est conseiller d'État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État.

Auteur : Aurélie Bretonneau

Elle est maître des requêtes, rapporteur public au Conseil d'État.

Partie 1 - L'introduction du recours en cassation

Chapitre 1 - Les conditions de recevabilité du pourvoi en cassation

Chapitre 2 - La procédure d'admission en cassation

Partie 2 - Les principes du contrôle exercé par le Conseil d'État, juge de cassation

Chapitre 1 - Le contrôle de la régularité externe

Chapitre 2 - Le contrôle de la légalité interne

Chapitre 3 - Les limites du contrôle du contrôle du Conseil d'État, juge de cassation

Partie 3 - Les grands domaines du contrôle de cassation du Conseil d'État

Chapitre 1 - Le contentieux disciplinaire des ordres professionnels

Chapitre 2 - Le Conseil d'État, juge de cassation en matière de contentieux fiscal

Chapitre 3 - Le Conseil d'État, juge de cassation en matière de contentieux de la responsabilité

Chapitre 4 - Le contentieux contractuel

Chapitre 5 - Le Conseil d'État, juge de cassation en excès de pouvoir

Chapitre 6 - Le contrôle de cassation des décisions du juge des référés

Partie 4 - L'office du juge de cassation

Chapitre 1 - Pouvoirs et devoirs du juge de cassation

Chapitre 2 - Pluralité et substitution de motifs

Chapitre 3 - La cassation avec renvoi

Chapitre 4 - La cassation sans renvoi