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Une question ?

La démocratie de proximité

Bilan et perspectives de la loi du 27 février 2002, dix ans après
  • Ref. 121BEL167
  • ISBN : 978-2-7013-1814-1
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Le premier bilan concret ! 

Réunissant des contributions d'universitaires reconnus, de praticiens expérimentés et d'étudiants, cet ouvrage dresse le bilan de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
Le lecteur profitera également du témoignage de l'exécutif de la ville de Gruissan (Aude), municipalité précurseur de la démocratie participative, pour compléter sa connaissance de ces initiatives.
Ce livre dresse également les perspectives de ce mouvement, évoquant tour à tour les évolutions en droit de la fonction publique, en finances publiques et en droit des collectivités territoriales. 

 

Collection : Hors collection

Broché. 240 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : avril 2013.

Directeur d'ouvrage : Gilles J. Guglielmi

Membre du Centre de droit public comparé et professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, il y enseigne le droit du service public et des contrats publics. Il dirige également le Master 2 Juriste Conseil des collectivités territoriales.

 

 

 

Directeur d'ouvrage : Julien Martin

Professeur agrégé de droit public et codirecteur du Master 2 Droit processuel à l’université de La Rochelle, il est également membre associé du Centre de droit public comparé de l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

 

Introduction : G. J. Guglielmi


Chapitre 1 : La fabrique de la loi

-          Les aspects historiques : la place de la loi dans l’histoire du droit de la décentralisation, J.-M. Pontier

-          La loi et l’écriture du droit de la décentralisation, J. Moreau

 
Chapitre 2 : Le sens du concept

-          La démocratie de proximité : un concept juridique, O. Févrot

-          La démocratie de proximité : un concept politique, A. Zaradny

 

Chapitre 3 : La participation des habitants à la vie publique locale

-          Les conseils de quartiers » : B. Faure

-          Le débat public » : J. Chevallier

-          L’enquête publique » : R. Hostiou


Chapitre 4 : Les nouveaux droits des élus locaux

-          Les droits des élus de l’opposition au sein des assemblées locales, L. Janicot

-          Les droits relatifs au mandat, C.-A. Dubreuil

-      Le droit à la formation des élus locaux dans la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité : vicissitudes d’une ambition, Elsa Dimicoli
 

 
Chapitre 5 : L’approfondissement des institutions de la décentralisation

-          Le renforcement de l’intercommunalité,  H. Clepkens

-          Les conseils d'arrondissement, exemples de déconcentration appuyée sur la concertation, P. Hurlin-Sanchez

-          Le droit à l'information financière des citoyens, C. Sinnassamy

 
Chapitre 6 : L'approfondissement des compétences décentralisées
 

-          Les transferts et expérimentations de compétence, N. Kada

-          La loi du 27 février 2002 et la police administrative, O. Renaudie

-          La commission consultative des services publics locaux, F. Patrouillault, C. Gallo

Conclusion : J.-B. Auby


Retour d'expérience, l'initiative de démocratie de proximité de la commune de Gruissan