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La commune et les gens du voyage

Guide pratique de l'accueil et de l'habitat -

4e édition

  • Ref. 121BEL192
  • ISBN : 978-2-7013-1832-5
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Les clés pour gérer l’accueil et le stationnement des gens du voyage dans votre commune

Quelles mesures doit prendre une commune afin d’accueillir dans des conditions décentes les gens du voyage stationnant dans son territoire ?

C’est à partir de cette problématique que l’ouvrage s’appuie pour répondre aux questions juridiques complexes que pose la présence de cette part de la population française dans une commune : quelles sont les obligations de cette dernière à l’égard des gens du voyage ? À l’inverse, quels sont les droits et les devoirs des gens du voyage à l’égard de la commune ?

Cet ouvrage a pour objectif d’aider les responsables des communes et de leurs groupements à gérer dans les meilleures conditions l’accueil et le stationnement des gens du voyage en leur apportant des réponses concrètes à de très nombreuses questions :

  • Quelles normes juridiques et techniques convient-il de respecter dans la réalisation d’une aire d’accueil ?
  • Quelles sont les différentes modalités de gestion de ces aires ?
  • Existe-t-il d'autres formes d'accueil ?
  • Que faire en cas de stationnement illégal des gens du voyage ?

Cet ouvrage serait incomplet s'il n'évoquait pas également la population Rom qui, bien que n'étant pas assimilable à des gens du voyage parce que d'origine étrangère, est de plus en plus souvent, et de manière « contestable », confondue par la jurisprudence avec ces derniers. En outre, même si les autorités communales ne sont pas compétentes pour prendre des mesures qui relèvent de la législation sur l’entrée et le séjour des étrangers sur le territoire français, la commune, en tant que collectivité territoriale, est le principal acteur de l’intégration des Roms installés sur son territoire.

 

Collection : Le Point sur

Broché. 340 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2014.

Auteur : Emmanuel Aubin

Professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers, il assure également la formation de cadres territoriaux au CNFPT de Poitiers et à l'INSET d'Angers.

PARTIE 1 - LES OBLIGATIONS RÉCIPROQUES DE LA COMMUNE ET DES GENS DU VOYAGE

Chapitre 1 - Les obligations de la commune à l’égard des gens du voyage

Section 1 - Les politiques des États membres de l’Union européenne en matière d’accueil des Tsiganes

Section 2 - L’intensité juridiquement variable de l’obligation d’accueil des gens du voyage

Section 3 - Les cinq logiques de l’obligation légale d’accueil

Chapitre 2 - Les droits et obligations des gens du voyage à l’égard de la commune   

Section 1 - Une liberté de circulation conditionnée, un statut de citoyen sous contrôle administratif                                                                                         

Section 2 - La scolarisation des enfants des gens du voyage

Section 3 - La commune et la santé des gens du voyage

Chapitre 3 - La prise en compte des besoins en habitat adapté des gens du voyage  

Section 1 - L’application aux gens du voyage de la politique sociale de l’habitat

Section 2 - La question problématique du raccordement aux réseaux des habitations des gens du voyage

Section 3 - L’application aux gens du voyage de la notion d’habitat adapté

Chapitre 4 - Le logement et l’inclusion sociale des Roms : bilan de l’action publique des villes et agglomérations à destination des Roms migrants

Section 1 L’influence du droit européen en faveur de l’inclusion sociale des Roms

Section 2 - Le rôle des communes en matière de logement et d’insertion sociale des Roms

PARTIE 2 - LES DROITS RÉCIPROQUES DE LA COMMUNE, DES GENS DU VOYAGE ET DES ROMS EN CAS D’ÉVACUATION ET D’EXPULSION 

Chapitre 1 - Les pouvoirs de police contre le stationnement illégal des gens du voyage

Section 1 - Le droit applicable au stationnement des résidences mobiles

Section 2 - L’application des arrêtés pris par le maire et les pouvoirs des agents de police municipale

Chapitre 2 - Le contentieux lié à l’expulsion des gens du voyage et des Roms

Section 1 - Les procédures d’expulsion et d’évacuation forcée des gens du voyage devant le juge administratif

Section 2 - Les procédures d’expulsion des Roms devant les juridictions administratives : stop ou encore ?                     

Chapitre 3 - Les responsabilités de l’État, de la commune et des gens du voyage

Section 1 - Les cas de responsabilité sans faute de l’État

Section 2 - La responsabilité pour faute de l’État, de la commune et du maire

Section 3 - Les responsabilités des gens du voyage

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B. Dominique publié le 22/05/2017

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