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L'urbanisme et les collectivités locales

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
237BEL000 Tomes 1 et 2 - Ouvrage en 2 tomes

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380,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 360,19 € HT Incl. Tax: 380,00 € TTC

 HT  TTC
237BEL000AB Tomes 1 et 2 - Abonnement aux mises à jour

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330,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 312,80 € HT Incl. Tax: 330,00 € TTC

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238BEL000 Tome 3 - Ouvrage en 1 tome

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310,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 293,84 € HT Incl. Tax: 310,00 € TTC

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238BEL000AB Tome 3 - Abonnement aux mises à jour

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240,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 227,49 € HT Incl. Tax: 240,00 € TTC

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La référence des professionnels de l'urbanisme !

Pour bien appréhender l'ensemble des procédures et organiser au mieux la gestion de vos dossiers, cette collection adopte une approche résolument pratique, grâce à :
- une analyse opérationnelle du droit de l'urbanisme dans son ensemble ;
- des commentaires, de nombreux tableaux et formulaires directement utilisables par les praticiens ;
- un service d'abonnement, avec trois mises à jour par an, qui garantit une sécurité juridique maximale.

Tome 1

Ce volume traite de l'ensemble des autorisations d'occupation du sol (déclaration préalable, permis de construire, etc.). Il présente également les modalités juridiques et les moyens dont disposent les collectivités.

Tome 2

Consacré aux règles d'occupation des sols, il détaille les règles générales d'urbanisme (cartes communales, RNU, etc.), les contraintes supracommunales (servitudes d'utilité publique, SCOT, etc.) et les plans locaux d'urbanisme sous l'angle de leur contenu, de leur procédure et de leur effet.

Tome 3

Ce volume analyse les opérations d'aménagement sous ses aspects procéduraux et contractuels.

L'abonnement aux mises à jour est indissociable de l'achat de l'ouvrage de base.

 

 

Tomes 1 et 2 - Ouvrage en 2 tomes - Réf. 237BEL000

Classeurs à mises à jour - 2 tomes. (T1 : 756 pages ; T2 : 626 pages). Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1430-5

 

Tomes 1 et 2 - Abonnement aux mises à jour - Réf. 237BEL000AB

 

Tome 3 - Ouvrage en 1 tome - Réf. 238BEL000

Classeur à mises à jour - 1 tome. 547 pages. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-7013-1431-5

 

Tome 3 - Abonnement aux mises à jour - Réf. 238BEL000AB

 

Auteur : Jean-Philippe Meng

Jean-Philippe Meng est actuellement directeur de recherches au Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON) de Paris. Il a été auparavant directeur juridique des filiales d'aménagement et de promotion immobilière du groupe EIFFAGE.

 

Auteur :

AdDen Avocats est un acteur majeur du droit public et du droit de l’environnement, tout spécialement reconnu pour ses compétences en matière de commande publique, d’urbanisme et d’aménagement commercial.

AdDen Avocats

 

Auteur : Alexandra Guilluy

Alexandra Guilluy est avocate-Counsel pour BENTAM Société d’avocats. Elle est également chargée d’enseignement aux masters « Stratégie et Énergies renouvelables » de l’université de Picardie et « Management, Innovation de services et Patrimoines immobiliers » de l’université Gustave-Eiffel (anciennement Paris-Est).