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Une question ?

L'office de tourisme sous forme d'EPIC

Régimes juridique et fiscal
  • Ref. 121BEL131
  • ISBN : 978-2-7013-1786-1
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L'ouvrage de référence pour tout savoir sur les offices de tourisme sous forme d'EPIC !

Elaboré par la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, ce guide pratique définit avec clarté les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Un ouvrage né d'un constat
Celui de l'absence de documents de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux élus des collectivités d'appréhender les règles impératives de fonctionnement d'un office de tourisme géré sous la forme d'un EPIC et les avantages qui peuvent être retirés de ce statut.

Une aide précieuse au quotidien
Ce guide a pour ambition d'apporter une aide concrète à la décision pour la création et la gestion jour après jour d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC.
La dernière partie de l'ouvrage est ainsi consacrée aux questions les plus fréquemment posées sur les offices de tourisme sous la forme d'un EPIC et y apporte les réponses appropriées, pour une application immédiate des points abordés.

Un guide conçu par des professionnels
Il est le résultat d'un travail collégial réalisé au sein de la commission EPIC de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, composée d'une vingtaine de directeurs d'offices de tourisme (associatifs et EPIC) et avec la collaboration du cabinet DELSOL Avocats.

 

Broché. 280 pages. Format 14,8 x 21 cm. Date de parution : mai 2012.

Partie I

LA CRÉATION DE L'ÉTABLISSEMENT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Comparaison des formes associative et EPIC
Gouvernance
Gestion et financement de l'office de tourisme
Conséquences d'un changement de mode de gestion

La procédure de création ou de transformation d'un office de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC)
Missions de l'office de tourisme
Création d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC
Transformation d'un office de tourisme associatif en EPIC


Partie II

LE FONCTIONNEMENT INSTITUTIONNEL l'OFFICE DE TOURISME en EPIC

Le comité de direction
Composition
Compétences
Fonctionnement
Prise illégale et conflit d'intérêts

Le président et le vice-président
Désignation
Pouvoirs
Indemnisation
Responsabilités

Le directeur
Statut du directeur : l'article L. 133-6 du Code du tourisme, une base législative propre
Recrutement du directeurCas particuliers : les effets du changement de mode de gestion de l'office de tourisme sur le contrat de travail du directeur
Rémunération et remboursement des frais
Fonctions du directeur
Responsabilités du directeur
Termes du contrat de travail du directeur

Partie III

LES RÈGLES COMPTABLES ET FISCALES

Les règles comptables : La comptabilité M4
Deux modes de gestion comptable
Rôle de l'ordonnateur et du comptable public
Budget primitif
Exécution budgétaire
Compte financier

La taxe de séjour : une recette particulière de l'office de tourisme constitué en EPIC
Mise en place de la taxe de séjour
Affectation de la taxe de séjour
Perception de la taxe de séjour

Les règles fiscales
Régime fiscal des offices de tourisme constitués sous la forme d'un EPIC
Régime de TVA des redevables partiels
Sectorisation en matière de taxe sur les salaires
Impôt sur les sociétés
Taxe d'apprentissage

Partie IV 

LE STATUT DU PERSONNEL

Le droit commun : personnel de droit privé
Rappel des grands principes de l'exécution du contrat de travail
Représentation du personnel

Le statut particulier du directeur et du comptable
Le directeur
Le comptable

Le personnel détaché : le détachement d'un fonctionnaire territorial auprès de l'office de tourisme
Durée du détachement
Mise en œuvre du détachement
Fin du détachement

Les mises à disposition de personnels
Mises à disposition de salariés de l'office de tourisme au profit de la collectivité
Mises à disposition de fonctionnaires territoriaux à l'office de tourisme

PARTIE V 

Relations avec la collectivité publique

La répartition actuelle des compétences des collectivités territoriales dans le secteur du tourisme
Région
Département
Commune

La fusion des schémas régionaux et départementaux de développement touristique

La réforme des collectivités territoriales et les offices de tourisme
Principes de la réforme des collectivités territoriales
Création de nouvelles entités
Restructuration du volet intercommunal
Question du transfert des compétences communes - EPCI

Modalités du passage à l'échelle intercommunale
Décision de l'intercommunalité ou d'un groupement de collectivités
Délégation du service public local du tourisme à l'office de tourisme

Partie VI 

QUESTIONS LES PLUS FRÉQUENTES

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3. D'ALBIS publié le 25/06/2018

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B. Jennifer publié le 11/10/2016

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Conforme à mes attentes

L. Sebastien publié le 07/12/2015

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