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Une question ?

L'aménagement foncier, agricole et forestier

un remembrement tourné vers l'environnement
  • Ref. 121BEL022
  • ISBN : 978-2-7013-1697-0
  • Cerfa :
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Auteur : Michel Libes

, conservateur de bibliothèque, puis magistrat judiciaire, il a terminé sa carrière dans les tribunaux administratifs, où il a exercé une dizaine d'années les fonctions de conseiller.



INTRODUCTION
AVERTISSEMENT
ABRÉVIATIONS
CHAPITRE PREMIER
Cadre, caractères généraux et objectifs de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF)
Section 1
Place de l'AFAF parmi les modes d'aménagement

Section 2
La diversification des objectifs

Section 3
Perception des opérations

CHAPITRE 2
Acteurs de l'AFAF et intervenants
Section 1
Acteurs du terrain

Section 2
Autorités et institutions au niveau du département

Section 4
Autres acteurs ou intervenants

CHAPITRE 3
Biens soumis à l'AFAF
Section 1
Considérations générales

Section 2
Terrains à vocation agricole non bâtis

Section 3
Les terrains agricoles bâtis

Section 4
Terrains devant être réattribués selon l'article L. 123-3

Section 5
Apparition de nouveaux des terrains à « utilisation spéciale » ?

CHAPITRE 4
L'ouverture de l'opération
d'AFAF
Section 1
L'initiative et le choix de l'aménagement

Section 2
Les documents de base traçant le schéma directeur

Section 3
Le lancement du schéma directeur de l'opération d'AFAF

Section 4
Restrictions apportées aux droits des propriétaires

CHAPITRE 5
TRAVAUX PREPARATOIRES AU PROJET
DE PLAN D'AFAF
Section 1
Détermination des propriétaires et de la valeur des biens

Section 2
Catégorisation des cultures

Section 3
Ventilation et calcul de la valeur des apports

Section 4
Consultation sur le projet de classement et l'évaluation des parcelles
CHAPITRE 6
L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
PREMIER OBJECTIF DU PLAN D'AFAF

ISection 2
Règles relatives au potentiel agricole des lots
Section 3
Assouplissement, aménagements et correctifs

Section 5
Autres dérogations
Section 6
Appréciation de l'amélioration des conditions d'exploitation

CHAPITRE 7
Objectifs collectifs d'aménagement rural
Section 1
Les supports fonciers des aménagements

Section 2
Les aménagements envisageables

CHAPITRE 8
Objectifs environnementaux
Section 1
Mise en perspective
Section 2
Le mille-feuille des normes
Section 3
Cinq axes majeurs de travail dans le cadre d'un AFAF
Section 4
L'étude d'impact, miroir de toutes les préoccupations
CHAPITRE 9
Adoption du plan d'AFAF
et clôture des opérations
Section 1
L'enquête publique sur le plan d'AFAF
Section 2
Suites de l'enquête publique et réclamations devant la CDAF

Section 3
Clôture de l'opération
CHAPITRE 10
Voirie,
travaux connexes et l'association foncière
Section 1
Interventions sur la voirie

Section 2
Les travaux connexes

Section 3
L'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier

CHAPITRE 11

Opérations d'AFAF
spéciales
Section 1
L'AFAF avec équivalence en valeur vénale
Section 2
L'AFAF corolaire des grands ouvrages publics :
les infrastructures linéaires
L'AFAF, comme hier le remembrement rural, peut être une mesure d'accompagnement d'un projet plus complexe qui touche au foncier mais associe une multitude de techniques complémentaires.

Section 3
L'AFAF en zone viticole
Section 4
L'AFAF en zone forestière

CHAPITRE 12
Les recours juridictionnels
Section 1
Recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif

Section 2
Recours de plein contentieux

Section 3
Le recours au juge judiciaire