Le renouvellement de l'office du juge administratif

L’office du juge est l’un des thèmes majeurs qui alimentent la réflexion des praticiens et des théoriciens de la justice dans la période contemporaine. Il est représentatif de la place prise par le juge dans la conduite des affaires publiques et privées. Le juge administratif joue lui-même un rôle essentiel dans l’accomplissement de l’État de droit en France. En tant que juge des actes pris par les autorités administratives, il est le « garant de l’équilibre entre les droits des citoyens et les prérogatives de la puissance publique », comme l’affirme le Président Bernard Stirn.

Si l’office du juge consiste, comme on l’explique traditionnellement, à dire le droit et trancher les litiges, il peut se réaliser selon de multiples modalités. Du point de vue de l’ordre juridique, dire le droit ne consiste pas qu’à appliquer la règle de droit à un cas particulier. Le juge crée lui-même des règles et participe donc à la conduite des politiques publiques. Du point de vue du procès, l’office du juge varie profondément selon les pouvoirs dont il dispose dans la définition de l’objet du litige, le déroulement de l’instance et le type de solution qu’il peut apporter à une demande bien fondée.

Les contributions réunies dans cet ouvrage insistent surtout sur l’office du juge dans le procès administratif. Elles analysent certains champs dans lesquels les pouvoirs du juge se sont significativement accrus, soit pour renforcer son contrôle sur des décisions administratives, comme en matière de référé ou de sanctions administratives, soit pour permettre au juge de prendre une décision qui soit le plus favorable possible à la stabilité des actes juridiques, comme en matière d’urbanisme ou de contrats. Mais, par delà les particularités de tel ou tel contentieux, les études ici publiées s’interrogent sur les dynamiques transversales qui contribuent à faire évoluer l’office du juge administratif et sur les expériences que celui-ci mène pour mieux satisfaire la demande de justice.

Dans une période de comparaison des modèles juridictionnels, tant en France qu’au niveau européen, la réflexion doctrinale sur l’office du juge accompagne le mouvement institutionnel tendant à évaluer et perfectionner le fonctionnement de la justice.

Broché. 334 pages. Format 16x24cm. Date de parution : Janvier 2017.

Directeur d'ouvrage : Jean-François Lafaix

Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)

1 - Des champs renouvelés

L'office du juge administratif en contentieux de l'urbanisme

L'évolution de l'ofice du juge du contrat administratif

L'office du juge administratif dans le contentieux des sanctions

L'office du juge en matière de police administrative : évolutions et faux-semblants

L'office du juge administratif de l'urgence : libres propos sur un carcan juridictionnel

2 - Des dynamiques transversales

L'office du juge et la structure du contentieux administratif : le lent déclin d'une étoile

L'exigence de loyauté du procès administratif, vecteur d'une meilleure prise en compte des droits des parties

L'office du juge administratif et le temps

Un autre modèle : traits saillants de l'office du juge civil contemporain

3 - Des expériences

L'office du juge et la motivation des décisions de justice

La conciliation, "office virtuel" du juge administratif