Présentation
L’intérêt à agir est une condition classique déterminant l’accès au juge administratif de l’excès de pouvoir. Traditionnellement, on affirme que la manière dont celui-ci apprécie cette condition est « libérale », c’est-à-dire qu’il accepte facilement de reconnaître l’existence d’un intérêt donnant qualité pour agir à l’encontre de l’acte dont la légalité est mise en cause. Forgé par un certain nombre de grandes décisions du Conseil d’État datant du début du xxe siècle, ce libéralisme apparaît aujourd’hui contesté.
Le contexte dans lequel se déploie désormais l’intérêt à agir a en effet changé : d’un côté, le juge administratif doit faire face à un certain nombre de contentieux de masse, à propos desquels il peut être tenté de restreindre l’accès au prétoire ; de l’autre, l’exigence de qualité de la justice administrative oblige, d’une part, à régler les litiges le plus rapidement possible et, d’autre part, à tenir compte de l’exigence de sécurité juridique. C’est dans ce contexte que le Conseil d’État a pu faire évoluer sa jurisprudence relative à l’intérêt à agir en matière contractuelle (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), ou encore que le pouvoir réglementaire a modifié les conditions d’appréciation de l’intérêt à agir en matière d’urbanisme (Ord. n° 2013-638, 18 juill. 2013, relative au contentieux de l’urbanisme).
L’objet de cet ouvrage est de vérifier est que les évolutions contemporaines affectant l’intérêt à agir « font système ». Plus précisément, il s’agit de se demander si ces évolutions sont, d’abord, marquées par une certaine cohérence, traduisent ensuite une mutation profonde de l’intérêt à agir et sont enfin le révélateur d’un renouvellement de l’office du juge administratif. Ce sont à ces interrogations, et bien d’autres encore, que répondent les contributions réunies dans le présent ouvrage, lequel est issu d’une journée d’étude organisée par l’Institut de recherche sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE – EA 3961) à la cour administrative d’appel de Nancy. Ces contributions sont organisées en deux grandes parties : la première regroupe celles permettant d’identifier les jalons susceptibles de circonscrire l’intérêt à agir ; la seconde rassemble celles permettant de mettre au jour les principales tensions relatives à certains contentieux ou acteurs du procès.
Collection : Au fil du débat
Broché. 176 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : décembre 2015.
Auteur(s)
Directeur de collection : Olivier Renaudie
Olivier Renaudie est professeur à l’École de droit de la Sorbonne, où il dirige le Master 2 « Contentieux public ». Ses travaux portent sur le droit administratif, la science administrative et le droit des collectivités territoriales.
Auteur : Lucie Cluzel-Métayer
Professeur de droit public à l'université de Lorraine (IRENEE)
Auteur : Olivier Couvert-Castéra
Ancien élève de l'ENA, conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes, il dispose à ce titre d'une solide expérience en matière de contentieux électoral.
Auteur : Christophe Fardet
Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)
Auteur : Jean-Marc Favret
Docteur en droit et rapporteur public à la cour administrative d'appel de Nancy
Auteur : Fabrice Gartner
Doyen de la faculté de droit de l'université de Lorraine
Auteur : Cédric Haauy
Docteur en droit (IRENEE) et enseignant-chercheur à l'université de Bretagne-Sud
Auteur : Matthias Keller
Juge administratif au tribunal administratif d'Aix-la-Chapelle (Allemagne)
Auteur : Jean-François Lafaix
Professeur à l'université de Lorraine (IRENEE)
Auteur : José Martinez-Mehlinger
Président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy, docteur en droit et maître de conférences associé à l'université de Strasbourg
Auteur : Françoise Sichler-Ghestin
Conseilère d'État et présidente de la cour administrative d'appel de Nancy
Auteur : Pierre Tiftine
Professeur de droit public à l'université de Lorraine (UFR Droit, économie et administration de Metz) et directeur de l'IRENEE
Sommaire
Cet ouvrage est issu des actes d’une journée d’études tenue le 3 avril 2015 à la cour administrative d’appel de Nancy. Cette journée d’études a été organisée et financée par l’Institut de recherches sur l’évolution de la Nation et de l’État (IRENEE) de l’université de Lorraine en partenariat avec la cour administrative d’appel de Nancy.
Préface, Françoise Sichler-Ghestin
Avant-propos, Olivier Renaudie
Partie 1. Jalons
Chapitre 1. Intérêt à agir et intérêt à intervenir, Pierre Tifine
Chapitre 2. L’intérêt à agir à l’épreuve de la justice, Lucie Cluzel-Métayer
Chapitre 3. L’intérêt à agir devant les juridictions administratives spécialisées, Cédric Hauuy
Chapitre 4. L’intérêt à agir devant le juge administratif allemand, Matthias Keller
Partie 2. Tensions
Chapitre 1. L’intérêt à agir en droit de l’urbanisme, Jean-Marc Favret
Chapitre 2. L’intérêt à agir devant le juge du contrat, Jean-François Lafaix
Chapitre 3. L’intérêt à agir en droit fiscal, José Martinez- Mehlinger
Chapitre 4. Intervention du législateur et intérêt à agir : quelle marge d’appréciation pour le juge administratif ? Olivier Couvert- Castéra
Chapitre 5. L’action de groupe en droit administratif, Christophe Fardet
Rapport de synthèse, Fabrice Gartner
