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Une question ?

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

3e édition.

  • Ref. 121BEL358
  • ISBN : 978-2-7013-1952-0
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Depuis la précédente édition parue en mai 2012, une importante loi du 14 mars 2016 est parue sous le titre de « loi relative à la protection de l’enfant ». Cette loi est l’aboutissement de plusieurs rapports parlementaires et de 18 mois de débats. Elle ne bouleverse pas tout le dispositif de protection de l'enfance mais le complète, apporte des ajustements nombreux et surtout, marque une rupture dans la manière dont sont envisagés les accompagnements aux enfants et à leurs familles.

L'ouvrage précédant devait donc être largement révisé, et le titre modifié car il induit en erreur, le lecteur s’imaginant nécessairement qu’il s’agit de la dernière réforme. Le changement de titre déjà interroge : la nouvelle loi est intitulée « relative à la protection de l’enfant » alors qu’on parlait jusqu’alors de « protection de l’enfance ». Si le terme « enfance » visait les politiques, les dispositifs et les institutions (la CRIP, le PPE, les accueils différentiels, etc.), celui retenu de « enfant » semble se recentrer sur la personne.

Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, en les clarifiant. Sur d’autres points, non moins essentiels, ce texte marque une rupture avec des évolutions importantes tant dans le champ de l’accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire.

Entièrement refondu sous la plume de Pierre Verdier et Christophe Daadouch, l'ouvrage répond aux questions épineuses qui se posent en matière de repérage d’enfants en danger et de prévention, de contractualisation avec les familles et des mesures tendant à la recherche de stabilité des parcours. Il revient également sur les décisions de justice très remarquées, notamment celles du Conseil d’État sur les mineurs isolés et du Conseil constitutionnel sur l’inceste.

Devenu une véritable référence, l'ouvrage paraît courant juin dans la collection Les Indispensables !

 

Collection : Les Indispensables

250 pages environ. Format 16x24cm. Date de parution : Juin 2018.

Auteur : Pierre Verdier

Psychologue de formation initiale, Pierre Verdier a été inspecteur puis directeur de DDASS et directeur général de la Fondation La Vie au Grand Air (Paris). Docteur en Droit, il est actuellement avocat au barreau de Paris. Monsieur VERDIER intervient pour de nombreux départements et dans de nombreux Instituts régionaux du travail social.

 

Auteur : Christophe Daadouch

Docteur en droit, Christophe Daadouch est formateur auprès des établissements et services sociaux et médicosociaux.

Introduction

Partie 1 Légiférer
Chapitre 1 Les racines de ces textes
Chapitre 2 Le contexte des réformes
Chapitre 3 Le principe fondateur
Chapitre 4 Les implicites de ces lois
Chapitre 5 Les objectifs affichés

Partie 2 Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance
Chapitre 1 Les acteurs de la justice
Section 1 Le rôle du Parquet
Section 2 La coordination des acteurs de la justice

Chapitre 2 Le Conseil national de la protection de l’enfance
Section 1 Sa genèse
Section 2 Les missions du Conseil national de la protection de l’enfance
Section 3 Son organisation

Chapitre 3 L’ONED devient l’ONPE

Chapitre 4 Le niveau départemental
Section 1 L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
Section 2 Le médecin référent protection de l’enfance

Partie 3 Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection
Chapitre 1 La prévention au niveau départemental
Section 1 Le service départemental d’action sociale
Section 2 La PMI et ses nouvelles missions
Section 3 La mission de prévention renforcée de l’ASE

Chapitre 2 La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles

Chapitre 3 L’Éducation nationale
Section 1 La médecine scolaire
Section 2 Absentéisme scolaire : nouvelles prérogatives des chefs d’établissement

Chapitre 4 Les actions autour de la parentalité
Chapitre 5 Un protocole autour des actions de prévention
Chapitre 6 Accompagnements postmesures
Chapitre 7 Conclusion : la prévention, outil de contrôle social ?

Partie 4 Échanger
Chapitre 1 Des acteurs soumis au secret professionnel
Chapitre 2 Les hypothèses de levée du secret professionnel
Chapitre 3 La discrétion professionnelle et ses exceptions
Chapitre 4 Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance
Chapitre 5 Les partages d’information entre départements

Partie 5 Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger
Chapitre 1 La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement
Section 1 L’obligation de signalement
Section 2 L’élaboration d’un protocole
Section 3 L’identification d’un lieu d’évaluation collégiale des situations préoccupantes
Section 4 Qu’est-ce qu’une « information préoccupante » ?
Section 5 L’évaluation des situations familiales

Chapitre 2 Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes
Section 1 Une évaluation pluridisciplinaire
Section 2 La procédure d’évaluation de l’information préoccupante
Section 3 Le rapport d’évaluation
Section 4 La situation des autres mineurs présents au domicile

Chapitre 3 La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement
Section 1 De l’information préoccupante au signalement
Section 2 La saisine directe du Parquet
Section 3 La saisine directe du juge des enfants
Section 4 Les modalités de coordination renforcées
Section 5 Informations préoccupantes et signalements émanant du corps médical

Partie 6 Accompagner : la diversification des modes d’intervention
Chapitre 1 L’assistance éducative
Section 1 Le champ social et le champ judiciaire
Section 2 Les aménagements de l’assistance éducative dans la loi de 2007
Section 3 L’autorité parentale dans le cadre du placement
Section 4 Le recours à la force publique pour mettre à exécution les décisions du juge des enfants en assistance éducative
Section 5 La sortie du territoire des mineurs
Section 6 L’administrateur ad hoc en assistance éducative

Chapitre 2 La diversification des modes d’intervention
Section 1 Les apports de la loi du 7 mars 2007
Section 2 Quelles incidences en matière de responsabilité ?
Section 3 Les apports de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016

Partie 7 Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant
Chapitre 1 Les droits des enfants et des familles

Chapitre 2 Le projet pour l’enfant
Section 1 Le projet pour l’enfant dans la loi de 2007
Section 2 Relancer le projet pour l’enfant
Section 3 Définition des actes usuels : une première étape

Partie 8 Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant
Chapitre 1 Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge

Chapitre 2 L’adaptation des statuts
Section 1 La commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés.
Section 2 Durée de placement et changement de statut
Section 3 Le rapport de situation
Section 4 La déclaration judiciaire de délaissement parental
Section 5 Aménagements procéduraux en vue du changement de statut

Chapitre 3 Les pupilles de l’État : derniers développements

Chapitre 4 L’adoption

Partie 9 Anticiper
Chapitre 1 Les aides jeunes majeurs

Chapitre 2 Les modifications introduites par la loi de 2016 à la situation des jeunes majeurs

Partie 10 Repartir : les mineurs isolés étrangers
Chapitre 1 Actualité d’un ancien débat

Chapitre 2 La détermination de la minorité par examen médical

Chapitre 3 L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement

Chapitre 4 La légalisation du « plan de répartition » de la circulaire Taubira

Chapitre 5 Les mineurs isolés : juste un coût ?

Conclusion
Liste des sites Internet
Bibliographie
Index