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Une question ?

De la protection de l'enfance à la protection de l'enfant

3e édition.

  • Ref. 121BEL358
  • ISBN : 978-2-7013-1952-0
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Depuis la précédente édition parue en mai 2012, une importante loi du 14 mars 2016 est parue sous le titre de « loi relative à la protection de l’enfant ». Cette loi est l’aboutissement de plusieurs rapports parlementaires et de 18 mois de débats. Elle ne bouleverse pas tout le dispositif de protection de l'enfance mais le complète, apporte des ajustements nombreux et surtout, marque une rupture dans la manière dont sont envisagés les accompagnements aux enfants et à leurs familles.

L'ouvrage précédant devait donc être largement révisé, et le titre modifié car il induit en erreur, le lecteur s’imaginant nécessairement qu’il s’agit de la dernière réforme. Le changement de titre déjà interroge : la nouvelle loi est intitulée « relative à la protection de l’enfant » alors qu’on parlait jusqu’alors de « protection de l’enfance ». Si le terme « enfance » visait les politiques, les dispositifs et les institutions (la CRIP, le PPE, les accueils différentiels, etc.), celui retenu de « enfant » semble se recentrer sur la personne.

Sur certains points, ce texte prolonge la loi de mars 2007 et vise à assurer la mise en œuvre de certaines dispositions, en les clarifiant. Sur d’autres points, non moins essentiels, ce texte marque une rupture avec des évolutions importantes tant dans le champ de l’accompagnement contractuel que dans le cadre judiciaire.

Entièrement refondu sous la plume de Pierre Verdier et Christophe Daadouch, l'ouvrage répond aux questions épineuses qui se posent en matière de repérage d’enfants en danger et de prévention, de contractualisation avec les familles et des mesures tendant à la recherche de stabilité des parcours. Il revient également sur les décisions de justice très remarquées, notamment celles du Conseil d’État sur les mineurs isolés et du Conseil constitutionnel sur l’inceste.

Devenu une véritable référence, l'ouvrage paraît courant juin dans la collection Les Indispensables !

 

Collection : Les Indispensables

256 pages. Format 16x24cm. Date de parution : Juin 2018.

Auteur : Pierre Verdier

Psychologue de formation initiale, Pierre Verdier a été inspecteur puis directeur de DDASS et directeur général de la Fondation La Vie au Grand Air (Paris). Docteur en Droit, il est actuellement avocat au barreau de Paris. Monsieur VERDIER intervient pour de nombreux départements et dans de nombreux Instituts régionaux du travail social.

 

Auteur : Christophe Daadouch

Docteur en droit, Christophe Daadouch est formateur en droit des mineurs auprès des établissements sociojudiciaires.

1 - Légiférer
Les racines de ces textes
Le contexte des réformes
Le principe fondateur
Les implicites de ces lois
Les objectifs affichés

2 - Organiser : l’amélioration de la gouvernance de la protection de l’enfance
Les acteurs de la justice
Le rôle du Parquet
La coordination des acteurs de la justice

Le Conseil national de la protection de l’enfance
Sa genèse
Les missions du Conseil national de la protection de l’enfance
Son organisation

L’ONED devient l’ONPE

Le niveau départemental
L’observatoire départemental de la protection de l’enfance
Le médecin référent protection de l’enfance

3 - Prévenir : la prévention, partie intégrante de la protection
La prévention au niveau départemental
Le service départemental d’action sociale
La PMI et ses nouvelles missions
La mission de prévention renforcée de l’ASE

La prévention spécialisée dans le Code de l’action sociale et des familles

L’Éducation nationale
La médecine scolaire
Absentéisme scolaire : nouvelles prérogatives des chefs d’établissement

Les actions autour de la parentalité
Un protocole autour des actions de prévention
Accompagnements postmesures
Conclusion : la prévention, outil de contrôle social ?

4 - Échanger
Des acteurs soumis au secret professionnel
Les hypothèses de levée du secret professionnel
La discrétion professionnelle et ses exceptions
Le partage d’informations dans le champ de la protection de l’enfance
Les partages d’information entre départements

5 - Signaler : le recueil et l’évaluation des situations d’enfants en danger
La loi de 2007 : une réforme centrale des procédures de signalement
L’obligation de signalement
L’élaboration d’un protocole
L’identification d’un lieu d’évaluation collégiale des situations préoccupantes
Qu’est-ce qu’une « information préoccupante » ?
L’évaluation des situations familiales

Le tournant de 2016 : une procédure très (trop ?) encadrée d’évaluation des informations préoccupantes
Une évaluation pluridisciplinaire
La procédure d’évaluation de l’information préoccupante
Le rapport d’évaluation
La situation des autres mineurs présents au domicile

La saisine de l’autorité judiciaire par l’ASE et l’uniformisation des circuits de signalement
De l’information préoccupante au signalement
La saisine directe du Parquet
La saisine directe du juge des enfants
Les modalités de coordination renforcées
Informations préoccupantes et signalements émanant du corps médical

6 - Accompagner : la diversification des modes d’intervention
L’assistance éducative
Le champ social et le champ judiciaire
Les aménagements de l’assistance éducative dans la loi de 2007
L’autorité parentale dans le cadre du placement
Le recours à la force publique pour mettre à exécution les décisions du juge des enfants en assistance éducative
La sortie du territoire des mineurs
L’administrateur ad hoc en assistance éducative

La diversification des modes d’intervention
Les apports de la loi du 7 mars 2007
Quelles incidences en matière de responsabilité ?
Les apports de la loi no 2016-297 du 14 mars 2016

7 - Contractualiser : de nouvelles relations avec les familles et l’enfant
Les droits des enfants et des familles

Le projet pour l’enfant
Le projet pour l’enfant dans la loi de 2007
Relancer le projet pour l’enfant
Définition des actes usuels : une première étape

8 - Stabiliser : la révision des situations et l’adaptation des statuts de l’enfant
Le changement de lieu d’accueil et l’information du juge

L’adaptation des statuts
La commission d’examen de la situation et du statut des enfants confiés.
Durée de placement et changement de statut
Le rapport de situation
La déclaration judiciaire de délaissement parental
Aménagements procéduraux en vue du changement de statut

Les pupilles de l’État : derniers développements

L’adoption

9 - Anticiper
Les aides jeunes majeurs

Les modifications introduites par la loi de 2016 à la situation des jeunes majeurs

10 - Repartir : les mineurs isolés étrangers
Actualité d’un ancien débat

La détermination de la minorité par examen médical

L’évaluation « sociale » de la minorité et de l’isolement

La légalisation du « plan de répartition » de la circulaire Taubira

Les mineurs isolés : juste un coût ?