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Traité pratique du greffe d'instance, tutelles des majeurs

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187,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 177,25 € HT Incl. Tax: 187,00 € TTC

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Ouvrage à mise à jour périodique, le Traité pratique du tribunal d'instance, tutelles des majeurs poursuit l'objectif de guider les acteurs intervenant autour des majeurs protégés, dans l'exercice de leurs fonctions.

  • Une documentation unique, complète et à jour

Organisé en études thématiques, l'ouvrage développe toutes les procédures tutélaires qui ressortent de la compétence du tribunal d'instance : de la décision d'ouverture d'une mesure de protection à la vérification des comptes du tuteur,....

Chaque fascicule fait le point sur une procédure en la traitant sous ses trois aspects complémentaires : l'analyse du Droit en vigueur et des pratiques, les instructions individuelles récapitulant les tâches de l'agent et les modèles nécessaires à la procédure visée.

Le service de mise à jour associé à l'ouvrage de base permet de disposer régulièrement des informations actualisées.

  • Un ouvrage au plus près de la pratique quotidienne

Chaque sujet est traité de manière concrète et chronologique afin d'orienter le lecteur dans l'accomplissement de sa tâche.

Les auteurs, praticiens experts, partagent leur expérience et prennent position lorsque des difficultés d’interprétation des textes apparaissent.

Opérationnel, l'ouvrage comprend de nombreux formulaires et des instructions individuelles. Les références aux textes essentiels sont regroupées dans une section à part entière et un index par étude facilite la recherche.

  • Un outil de travail plébiscité par les services judiciaires

Adopté par de très nombreux greffes d'instance, ce traité constitue une aide précieuse pour les personnes nouvellement engagées dans le métier, comme les plus chevronnées.  Il est l'outil indispensable pour la résolution de cas épineux.

Il s'adresse également aux avocats, notaires, tuteurs et mandataires judiciaires à la protection des personnes.

 

 

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  • Absence
  • Curatelle
  • Mandat de protection future
  • Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Mesures d'accompagnement
  • Personnes handicapées
  • Sauvegarde de justice
  • Tutelle aux prestations sociales
  • Tutelle des majeurs
  • Tutelle en gérance
  • Vérification des comptes de gestion des majeurs