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Traité pratique du greffe d'instance, service civil

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
140BEL200 Ouvrage en 4 volumes

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400,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 379,15 € HT Incl. Tax: 400,00 € TTC

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- Une quarantaine de fascicules thématiques consacrés aux matières ressortant de la compétence des agents du tribunal d'instance

Ce traité présente, par ordre alphabétique, tous les actes et procédures de portée juridictionnelle ressortant de la compétence des agents du tribunal d'instance.

Chaque sujet est traité de manière chronologique afin d'orienter le lecteur, praticien, dans l'accomplissement de sa tâche. L'évolution du droit et des pratiques est analysée par un collectif d'auteurs experts, greffiers et magistrats, qui partagent leur expérience et prennent position lorsque des difficultés d'interprétation apparaissent.


- Une actualisation continue grâce aux mises à jour régulières

Conçu pour évoluer rapidement, ce classeur intègre en permanence les évolutions du Droit et des pratiques grâce au service de mise à jour associé.


- De nombreux schémas de procédure, modèles et imprimés et reproduction des sources textuelles et jurisprudences essentielles 

Très pratique, l'ouvrage comprend de nombreux formulaires, des instructions individuelles et des modèles. Pour chaque fascicule thématique, les références aux principaux textes sont regroupés dans une section à part entière et un index facilite les recherches du lecteur.

 

 

Ouvrage en 4 volumes - Réf. 140BEL200
Collection : à mises à jour

Classeurs à mises à jour. Ouvrage en 4 volumes. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 2-85130-048-2

 

Abonnement aux mises à jour - Réf. 140BEL200AB

 

- Aide juridictionnelle
- Baux et loyers
- Bornage
- Contentieux des élections politiques
- Contentieux des élections professionnelles
- Contentieux des élections prud'homales
- Dommages causés aux récoltes par le gibier
- Droit local : mesures d'instruction
- Droit local : procès civil
- Frais et dépens
- Gestion automatisée des affaires civiles
- Immeubles menaçant ruine
- Injonction de faire
- Injonction de payer
- Injonction de payer européenne
- Marchandises transportées
- Mesures d'instruction
- Objets abandonnés
- Ordonnances de référé
- Ordonnances sur requête
- Paiement direct des pensions alimentaires
- Procédures civiles d'exécution
- Procédures de règlement des petits litiges
- Procès civil
- Protection des consommateurs
- Requête aux fins d'autopsie
- Saisie des rémunérations et cession de salaire
- Scellés
- Serments judiciaires
- Surendettement des particuliers
- Tribunal paritaire des baux ruraux