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Traité pratique du tribunal de grande instance, tutelles des mineurs

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Cet ouvrage décrit et commente, sous la forme de fascicules thématiques, l'état du droit et des pratiques, avec à l'appui les instructions individuelles récapitulant les tâches de l'agent et les modèles nécessaires à la procédure visée.

Chaque sujet est traité de manière concrète et chronologique afin d'orienter le lecteur dans l'accomplissement de sa tâche.

Les auteurs, praticiens experts, partagent leur expérience et prennent position lorsque des difficultés d’interprétation des textes apparaissent.

Unique, ce traité a pendant longtemps été adopté par de très nombreux greffes d'instance. Depuis janvier 2011, il accompagne les greffiers et magistrats des tribunaux de grande instance dans la gestion des dossiers de tutelles des mineurs.

Il s'adresse également aux avocats, notaires et mandataires judiciaires à la protection des personnes désireux de disposer d'une information fiable et opérationnelle.

 

 

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Parmi les fascicules thématiques proposés...
• Administration légale
• Émancipation
• Tutelle des mineurs
• Vérification des comptes de gestion des mineurs