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Traité pratique du tribunal de grande instance, service général

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
142BEL900 Ouvrage en 2 volumes

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- 30 fascicules thématiques consacrés aux matières ressortant de la compétence des agents du tribunal de grande instance

Le choix de se concentrer sur le tribunal de grande instance service général tend à isoler les actes dépourvus de portée "juridictionnelle", par opposition aux actes juridictionnels, développés dans le Traité pratique du tribunal de grande instance service civil (réf. 142100). Ainsi, tant les procédures que les actes n'ayant pas de portée juridictionnelle et ressortant de la compétence des agents du tribunal de grande instance sont concentrés dans ce traité.

Les procédures sont détaillées de manière concrète et chronologique. Après une présentation des orientations de la justice relativement au thème traité, ce dernier est étudié de manière à orienter le lecteur, praticien, dans l'accomplissement de sa tâche.

 - De nombreux schémas de procédure, modèles et imprimés et reproduction des sources textuelles et jurisprudences essentielles 

Très pratique, l'ouvrage comprend de nombreux formulaires, des modèles. Pour chaque fascicule thématique, les références aux principaux textes sont regroupés dans une section à part entière et un index permet d'orienter et de faciliter les recherches du lecteur.

 - Une actualisation continue grâce aux mises à jour régulières

Conçu pour évoluer rapidement, ce classeur intègre en permanence les évolutions du droit et des pratiques grâce au service de mise à jour associé.

 

 

Ouvrage en 2 volumes - Réf. 142BEL900
Collection : Jean Bailly

Classeur. Ouvrage en 2 volumes. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 978-2-85130-130-7

 

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• Acceptation et renonciation à succession
• Archives des juridictions
• Certificats
• Consentement à prélèvement et au don d'organes
• Délivrance de copies en matière civile
• Dépôt d'actes et de documents
• Dispenses de parenté, d'alliance et d'âge en vue du mariage
• Expéditions, copies, extraits
• État civil
• Frais de fonctionnement des juridictions
• Frais postaux
• Procédures liées à la procréation médicalement assistée
• Régime financier des greffes
• Registres, visas, cotes et paraphes
• Répertoire civil
• Serments professionnels
• Solennités, installations
• Tableaux de bord, statistiques