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Traité pratique du tribunal de grande instance, service correctionnel

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Outil de travail opérationnel, cet ouvrage se tient à l'écart de toute discussion doctrinale. Son objectif est de proposer à l'ensemble des professionnels concernés par les audiences correctionnelles, un panorama aussi fidèle et complet que possible de l'état du droit et des pratiques des tribunaux correctionnels.

Unique sur le marché, ce classeur à mise à jour intègre toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la matière . De nature encyclopédique, il est structuré en une vingtaine de fascicules thématiques, classés par ordre alphabétique.

 

 

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• Audience
• Chambre correctionnelle
• Contrainte judiciaire
• Formalités après l'audience
• Frais de justice
• Greffier de chambre correctionnelle
• Incidents, exceptions et détention
• Indemnités aux témoins, experts, interprètes
• Jugements
• Jugements sur requête
• Nouvelle chaîne pénale informatisée
• Ordonnance pénale
• Pièces à conviction
• Préliminaires de l'audience
• Procédure d'exécution des sentences pénales
• Saisine du tribunal correctionnel
• Voies de recours et recours en grâce