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Traité pratique du tribunal de grande instance, service civil

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
142BEL100 Ouvrage en 5 volumes

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945,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 895,73 € HT Incl. Tax: 945,00 € TTC

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142BEL100AB Abonnement aux mises à jour

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620,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 587,68 € HT Incl. Tax: 620,00 € TTC

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- Une cinquantaine de fascicules thématiques consacrés aux matières ressortant de la compétence des agents du TGI

Ce traité présente, par ordre alphabétique, tous les actes et procédures de portée juridictionnelle ressortant de la compétence des agents du tribunal de grande instance.

Chaque sujet est traité de manière chronologique afin d'orienter le lecteur, praticien, dans l'accomplissement de sa tâche. L'évolution du droit et des pratiques est analysée par un collectif d'auteurs experts, greffiers et magistrats, qui partagent leur expérience et prennent position lorsque des difficultés d'interprétation apparaissent.

 
- De nombreux schémas de procédure, modèles et imprimés et reproduction des sources textuelles et jurisprudences essentielles 

Très pratique, l'ouvrage comprend de nombreux formulaires, des instructions individuelles et des modèles. Pour chaque fascicule thématique, les références aux principaux textes sont regroupés dans une section à part entière et un index facilite les recherches du lecteur.

 

- Une actualisation continue grâce aux mises à jour régulières

Conçu pour évoluer rapidement, ce classeur intègre en permanence les évolutions du droit et des pratiques grâce au service de mise à jour associé.

 

 

Ouvrage en 5 volumes - Réf. 142BEL100
Collection : Jean Bailly

Classeur à mises à jour. Ouvrage en 5 volumes. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 978-2-85130-066-9

 

Abonnement aux mises à jour - Réf. 142BEL100AB

 

• Accident du travail agricole
• Actions possessoires
• Adoption
• Affaires civiles en matière contentieuse
• Affaires civiles en matière gracieuse
• Affaires familiales
• Aide juridictionnelle
• Aide sociale
• Changement de nom et de prénom
• Conciliation et médiation judiciaires
• Contestation d'honoraires d'avocat
• Contribution aux charges du mariage
• Déclaration judiciaire d'abandon
• Délégation de l'autorité parentale
• Discipline des officiers publics ou ministériels et des avocats
• Distribution des deniers hors procédure d'exécution
• Divorce et séparation de corps
• Droits d'enregistrement
• Enquêtes civiles
• Exercice de l'autorité parentale
• Expertises, constatations, consultations
• Expropriation
• Faux
• Frais et dépens
• Indemnisation des victimes d'infraction
• Loyers commerciaux
• Ordonnances de référé
• Ordonnance sur requête
• Ordonnance de rétention et de maintien en zone d'attente d'un étranger
• Procédures civiles d'exécution
• Procédure d'ordre
• Protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux
• Pupilles de l'État
• Pupilles de la Nation
• Recours contre les décisions du juge des tutelles
• Récusation
• Redressement et liquidation judiciaires des entreprises
• Retrait total et retrait partiel de l'autorité parentale
• Saisie-contrefaçon
• Serment judiciaire
• Successions abandonnées
• Surendettement des particuliers
• Tribunal départemental des pensions
• Ventes d'immeubles à la barre du tribunal