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Traité pratique des tutelles

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Classeur à mise à jour périodique, cet ouvrage poursuit l'objectif de guider les acteurs de la Justice dans leurs tâches quotidiennes. Il développe l'ensemble des problématiques auxquelles sont confrontés les greffiers, directeurs de greffe, juges des tutelles et juges aux affaires familiales dans l'exercice de leurs fonctions.

Le volume 1 de cet ouvrage est consacré aux tutelles des majeurs et le volume 2 à la tutelles des mineurs.

Les sujets sont découpés par grands thèmes et englobent la totalité des procédures, actes et dossiers que le greffier ou le juge peut être amené à traiter. Les règles de fond sont également exposées.

La pratique est expliquée par des auteurs qui partagent leur expérience de la matière. Ils prennent position si le texte de droit suscite des difficultés d'interprétation.

Outil de travail pratique, l'ouvrage propose de nombreux formulaires et des instructions individuelles.

Une documentation unique, exhaustive et opérationnelle !

 

 

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Volume 1 : Tutelle des majeurs

  • Absence
  • Curatelle
  • Mandat de protection future
  • Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
  • Mesures d'accompagnement
  • Personnes handicapées
  • Sauvegarde de justice
  • Tutelle aux prestations sociales
  • Tutelle des majeurs
  • Tutelle en gérance
  • Vérification des comptes de gestion des majeurs


Volume 2 : Tutelle des mineurs

  • Administration légale
  • Émancipation
  • Tutelle des mineurs
  • Vérification des comptes de gestion des mineurs