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Traité pratique de l'instruction

Réf. Nom du produit Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total
144BEL000 Ouvrage en 2 volumes

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Véritable guide de référence de tout professionnel intervenant dans le cadre de l'instruction, l'ouvrage donne au lecteur des conseils utiles pour rédiger un acte, calculer un délai, connaître les pièces figurant dans un dossier, etc.

Les auteurs exercent la fonction de magistrat instructeur, greffier de l'instruction, avocat pénaliste, enquêteur : confrontés quotidiennement à ces difficultés, ces spécialistes vous fournissent des commentaires des textes de procédure ainsi que des enseignements concrets.

Les grands principes et les mécanismes juridiques
Les principes généraux et les règles de procédures sont présentés de manière claire et pédagogique dans une première partie, avant d'être approfondis dans chaque étude spécialisée.
La jurisprudence la plus significative de la chambre criminelle et des chambres d'instruction est également analysée.

Le traitement d'affaires particulières
Cette partie est sans équivalent. Elle donne des points de repères capitaux à tous ceux qui sont en charge du côté de l'accusation, de l'instruction ou de la défense, de dossiers techniques (infractions en droit des sociétés, en droit du travail, infractions boursières, infractions à l'environnement, cybercriminalité,...) ou nécessitant une approche particulière (mineurs auteurs, mineurs victimes, abus sexuels intra-familiaux).

Les points forts de l'ouvrage
• L'expérience et les conseils de praticiens experts ;
• Une approche pédagogique, le droit en vigueur et toutes les procédures clairement présentées ;
• La jurisprudence la plus récente commentée ;
• Le traitement d'affaires particulières : dossiers techniques ou nécessitant une approche fine ;
• Une présentation claire, par étude, avec des notions-clefs, et une recherche facilitée grâce à un index par étude ;
• Des tableaux récapitulatifs, des schémas de procédure ;
• La garantie d'être tenu informé de l'actualité.

 

 

Ouvrage en 2 volumes - Réf. 144BEL000
Collection : à mises à jour

Classeurs à mises à jour. Ouvrage en 2 volumes. Format 21 x 29,7 cm.

ISBN : 978-2-85130-172-7

 

Abonnement aux mises à jour - Réf. 144BEL000AB

 

Partie 1 Le cadre d'intervention du juge d'instruction
Titre 1 Le juge d'instruction
• Le juge d'instruction dans son contexte historique et politique
• Le cadre général d'intervention du juge d'instruction
• La nomination du juge d'instruction
• La désignation du juge d'instruction
• La gestion du cabinet d'instruction
• Le rôle du doyen
• L'informatique au service du juge
• Les responsabilités résultant du service de l'instruction

Titre 2 Les règles de compétence et de saisine
• Les règles générales de compétence
• Les règles particulières en raison de l'auteur
• Les règles de compétences propres à certaines infractions
• Les règles particulières en raison du lieu
• La saisine du juge d'instruction
• La constitution de partie civile
• Les problèmes de qualification
• Le dessaisissement
• La prescription

Titre 3 Le contradictoire dans l'information judiciaire
• Les demandes d'actes
• Le droit d'être informé du déroulement : les notifications et avis
• Le droit de contester l'information : l'appel des ordonnances
• Le droit de contester la mise en oeuvre des nullités
• Le juge d'instruction et ses rapports avec la chambre de l'instruction
• Le juge d'instruction chargé d'un supplément d'information
• La clôture de l'information
• La reprise de l'information sur charges nouvelles

Partie 2 Les pouvoirs du juge d'instruction
Titre 1 Les actes du juge d'instruction
• Les commissions rogatoires
• Les commissions rogatoires internationales
• Les interceptions judiciaires
• Les expertises
• La cote renseignements et personnalité
• Perquisitions, saisies, scellés
• La mise en examen et l'interrogatoire de première comparution
• Interrogatoires, confrontations, auditions
• Éléments de technique d'interrogatoire
• Transports et reconstitutions
• Les restitutions

Titre 2 Les pouvoirs coercitifs du juge d'instruction
• Le mandat de recherche
• Le mandat de comparution
• Le mandat d'amener
• Le mandat d'arrêt
• Le mandat de dépôt
• Le contrôle judiciaire
• La détention provisoire : le placement
• La détention provisoire : les mesures postérieures
• Les incidences de la poursuite de l'information sur la détention provisoire
• L'exécution de la détention provisoire


Partie 3 Les contentieux spécialisés
Titre 1 Le dossier criminel
• Le juge d'instruction et le dossier criminel
• Le dossier criminel : les prélèvements
• Le dossier criminel : les empreintes génétiques
• La scène de crime


Titre 2 Les affaires économiques et financières

• L'abus de biens sociaux et la banqueroute
• La corruption, la corruption internationale et le trafic d'influence
• La réglementation des marchés publics
• La prise illégale d'intérêts et l'octroi d'avantages injustifiés
• La responsabilité pénale des commissaires aux comptes
• Les infractions de Bourse

Titre 3 Les autres contentieux

• Les stupéfiants
• La coopération internationale
• Le droit pénal du travail
• La responsabilité médicale
• La fraude contre l'ordinateur
• Le juge d'instruction face au support informatique
• L'information en recherche des causes de la mort
• La délinquance organisée
• Les infractions de santé publique
• Les pôles de santé publique
• Les infractions de nature sexuelle
• Le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
• Le juge d'instruction et les mineurs : mineur auteur
• Le juge d'instruction et les mineurs : mineur victime
• Les abus sexuels intrafamiliaux

Partie 4 Les partenaires du juge d'instruction
• Le greffier et le juge d'instruction
• L'avocat et le juge d'instruction
• Le procureur et le juge d'instruction
• L'officier de police judiciaire et le juge d'instruction