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Une question ?

La littérature grise de l'Administration

La grammaire juridique des circulaires
  • Ref. 121BEL275
  • ISBN : 978-2-7013-1888-2
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Sous la direction de Geneviève Koubi

Émanant du Premier ministre, d'un ministre, d'une administration centrale, une circulaire administrative, quelle que soit sa dénomination (instruction, note de service, directive, charte, guide de conduite ou mode d'emploi), peut être destinée aux membres du gouvernement, aux préfets, aux agents publics, voire même, par ces biais, à la population.

À l'adresse des services administratifs déconcentrés, une circulaire peut conseiller, indiquer, prescrire la conduite à tenir à l'égard des citoyens, des administrés, des usagers des services publics. Elle peut aussi admettre que, pour diverses raisons oscillant entre la conscience de l'intérêt général ou la particularité des situations rencontrées, les ministres, les préfets ou les agents s'en écartent, à la condition toutefois que soient respectés les lois et les règlements.

Ces circulaires composent un ensemble de documents officiels ou officieux, de textes, longs ou brefs, publiés ou non, qui forment la « littérature grise » de l'Administration. Si cette désignation justifie le relatif désintérêt que ces productions bureaucratiques rencontrent dans les circuits juridiques, elle éclaire l'importance qu'elles acquièrent dans les sphères administratives, dans les services et les bureaux, auprès des agents publics, astreints à les appliquer, contraints d'y obéir.

Cependant, c'est à l'égard des administrés et des usagers des services publics que se sont construites les lectures juridictionnelles des circulaires. Ces lectures ont sensiblement évolué depuis l'avènement de la République, en dépassant la distinction initiale entre les circulaires à caractère réglementaire et les circulaires de nature interprétative, notamment du fait de l'attention portée aux effets de certaines de leurs dispositions pouvant recevoir une qualité impérative, jusqu'à envisager de leur offrir la qualification de « ligne directrice ».

Ce sont ces orientations données à ces textes administratifs, censés ne pas disposer de valeur normative, qui forment la trame des contributions réunies dans cet ouvrage, d'autant plus que l'institution, par le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires, d’un site internet relatif aux « circulaires et instructions applicables », laisse toujours en suspens les droits des administrés.

Puisque s'opposent désormais « droit mou » et « droit dur », une grammaire juridique des circulaires administratives peut être discernée. Elle permet de repérer la place des circulaires administratives dans la hiérarchie des textes juridiques et d'en percevoir les recompositions à venir.      

 

Collection : Au fil du débat

Broché. 176 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2015.

Directeur d'ouvrage : Geneviève Koubi

Professeur à l’université Paris 8

 

Auteur : Vida Azimi

Directrice de recherche au CNRS/Université Paris II

 

Auteur : Jean-François Boudet

Maître de conférences (HDR) en Droit public, Université Sorbonne Paris Cité CMH (Paris Descartes)

 

Auteur : Lucie Cluzel-Métayer

Professeur de droit public à l'université de Lorraine (IRENEE)

 

Auteur : Pascal Combeau

Professeur à l’université de Bordeaux (CERDARE)

 

Auteur : Stéphane Gerry-Vernières

Professeur de droit privé à l’Université Grenoble-Alpes

 

Auteur : Danièle Lochak

Professeur émérite de Droit public à l'université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense

 

Auteur : Isabelle Muller-Quoy

Maître de conférences de droit public (UPJV, CURAPP, GRALE)

 

Auteur : Frédéric Ocqueteau

Directeur de recherche au CNRS-CESDIP

 

Auteur : Serge Slama

Maître de conférences en Droit public, Université Paris-Ouest-Nanterre (CREDOF-CTAD)

Introduction

« Une grammaire juridique en circulaires », Geneviève Koubi

Partie 1 – Circulaires entre modernisation de l'Administration et information des citoyens

« La circulaire : "Maladie organique" de l'Administration. Un regard historique sur un acte amphibie », Vida Azimi

« Le Conseil d'État et la publicité des circulaires entre bulletin officiel et site Internet », Pascal Combeau

« Le sort des circulaires dans la réforme de l'État », Lucie Cluzel-Métayer

« Comment produit-on de la sécurité publique au ministère de l'Intérieur par le biais des circulaires ? », Frédéric Ocqueteau

« Une mise en ligne des circulaires : www.circulaires.legifrance.gouv.fr », Geneviève Koubi

Partie 2 – Incohérences des circulaires et consolidation des administrations

« Circulaires de l'État et libre administration des collectivités territoriales », Isabelle Muller-Quoy

« Les circulaires, "petites" sources du droit civil », Stéphane Gerry-Vernières

« Essai de définition de la "circulaire budgétaire" », François Boudet

« Le droit des étrangers sous perfusion des circulaires », Serge Slama

Conclusion

« Les circulaires font désordre », Danièle Lochak