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Une question ?

Corruption et fiscalité

L'entreprise face à ses pratiques internationales
  • Ref. 571BEL100
  • ISBN : 978-2-85130-246-5
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Un plaidoyer pour la mise en place d’une discipline fiscale dans le sens de la RSE* !

La concurrence suscitée par l’ouverture des barrières nationales aux échanges commerciaux justifie-t-elle le recours à tous les comportements de la part de l’entreprise ?

À travers des exemples concrets, l’ouvrage dissèque les deux comportements les plus emblématiques et médiatisés auxquels les entreprises peuvent avoir recours dans leurs transactions internationales : la corruption et les pratiques fiscales abusives.

Adoptant une approche pluridisciplinaire, l’auteur ose une réflexion sur le caractère acceptable de celles-ci, dans le contexte de crise économique et sociétale et appelle les dirigeants à donner l’exemple d’une gouvernance d’entreprise.

Bien qu’explorant des concepts complexes, l’ouvrage s’adresse aussi bien aux juristes, mandataires sociaux, fonctionnaires, journalistes, économistes, politiques qu’aux observateurs avisés de l’actualité.

 

Collection : Au fil du débat

Broché. 314 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : octobre 2015.

Auteur : Benoît Lapointe

Avocat québécois, Benoît Lapointe enseigne et agit à titre de conseils depuis 25 ans dans différentes disciplines juridiques (droit du commerce international, droit économique international, droit fiscal international, management international). Chargé de cours aux universités du Québec à Chicoutimi (UQAC) et à Trois-Rivières (UQTR), il est également, depuis 2009, enseignant invité à l’université de Paris II (Panthéon-Assas).

1 - La corruption internationale

La corruption et les affaires internationales

L'irruption de la corruption dans les affaires internationales

Les causes et conséquences de la corruption

La règlementation de la corruption internationale

La réglementation étatique et internationale

La réglementation par les entreprises elles-mêmes

2 - Les pratiques fiscales internationales abusives

Les pratiques et leur assise territoriale

Les pratiques

L'assise territoriale

Les efforts d'élimination

Les mesures de contrôle des opérations internationales

Les dispositions nationales

Les dispositions des conventions fiscales

Les mesures complémentaires