En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

Les investigations judiciaires internationales

  • Ref. 570BEL400
  • ISBN : 978-2-85130-232-8
  • Cerfa :
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

42,00 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 39,81 € HT Incl. Tax: 42,00 € TTC

 HT  TTC

 

Le développement de la délinquance transfrontalière est une réalité  bien connue des services d'enquête, des magistrats et des victimes. Quelles que soient la nature et la gravité des infractions, la délinquance se joue des frontières et a longtemps limité le développement des investigations.

Mais la construction européenne et la globalisation de l'État de droit ont renouvelé la vision nationale des enquêtes. Dès lors, quels sont les outils à la disposition des autorités françaises pour poursuivre hors de l'Hexagone leurs enquêtes ?

 

Ce guide pratique, original dans sa conception et dans le sujet qu'il aborde, offre une présentation exhaustive des mécanismes d'investigations judiciaires, directement à la disposition des praticiens (magistrats, enquêteurs, avocats) et des observateurs de la procédure pénale dans ce qu'elle a de plus moderne et de prometteur.


Rédigée par d'éminents spécialistes et préfacé par Monsieur le Professeur Pradel, cette première édition présente non seulement l'état du droit français de la coopération judiciaire mais détaille aussi, dans ses modalités les plus opérationnelles, les différentes investigations judiciaires internationales, réalisées à l’étranger pour le compte des juridictions françaises ou bien par elles sur le territoire national.

Confrontée à  la réalité de la délinquance transnationale, la coopération judiciaire internationale vise à trois objectifs que cet ouvrage présente :

  • la coopération en vue de rassembler des preuves (commission rogatoire internationale, équipe commune d'enquête, déplacement à l'étranger, etc.)  ;
  • la coopération en vue d'arrêter et remettre les suspects (mandat d'arrêt européen, extradition, etc.) ;
  • la coopération en matière patrimoniale (visant des éléments de preuve ou des avoirs criminels).

 

Les instances quasi judiciaires ou policières européennes (Eurojust, Europol) ou internationales (Interpol) sont également étudiées, dans des analyses enrichies par l'expérience de leurs auteurs.

 

Collection : Justice

Broché. 350 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2014.

Directeur d'ouvrage : Olivier Beauvallet

Juge à la chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et docteur en droit.

 

Auteur : Olivier Beauvallet

Juge à la chambre préliminaire des Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens et docteur en droit.

 

Auteur : Cécile Castella

juge placé auprès du Premier président de la Cour d'appel de Riom, docteur en droit.

 

Auteur : Estelle Cros-Jean

vice-procureur placé près le procureur général de la Cour d'appel de Bordeaux.

 

Auteur : Aurélia Devos

vice-procureur au tribunal de grande instance de Paris, chef du pôle crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre.

 

Auteur : Joël Hennebois

doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes.

 

Auteur : Emmanuel Leclaire

sous-directeur, responsable du Centre de commandement et de coordination d'Interpol.

 

Auteur : Florence Merloz

magistrat détaché au ministère des Affaires étrangères, en charge des négociations bilatérales en matière pénale.

 

Auteur : Sylvie Petit-Leclair

membre national pour la France à Eurojust.

 

Auteur : Mahrez Abassi

vice-président placé à la Cour d'appel de Paris.

 

Auteur : Nicolas Chareyre

magistrat au tribunal de première instance de Papeete.

 

Auteur : Vincent Jamin

magistrat.

 

Auteur : Stéphane Thibault

vice-président chargé de l'instruction à la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes.

 

Auteur : David Touvet

conseiller justice à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, ancien procureur adjoint à la juridiction interrégionale spécialisée de Nancy, ancien magistrat de liaison aux Pays-Bas.

 

Auteur : Daniel Trup

senior international legal officer, special prosecution office of the Republic of Kosovo (2009 to 2012).

 

Auteur : Hervé Vlamynck

magistrat, ancien commissaire principal de la police nationale, professeur associé à l'Université Paris II et à la CPI de l'ENM Paris.

Introduction

Section 1. L’histoire de la construction de l'entraide judiciaire internationale et européenne

Section 2. La diplomatie judiciaire : existe-il une géostratégie de l'entraide pénale internationale ?

 

PARTIE  I Les enquêtes internationales

Chapitre 1. Les commissions rogatoires internationales                           

Chapitre 2. L’équipe commune d’enquête

Chapitre 4. L’activité du procureur

Chapitre 5. Les spécificités de l’entraide européenne

 

PARTIE II Les décisions judiciaires à  portée internationale

Chapitre 1. L’extradition

Chapitre 2 Le mandat d’arrêt européen

Chapitre 3. Les mesures patrimoniales

 

PARTIE III L’appui à la coopération internationale

Chapitre 1 Les structures nationales d’appui judiciaire

Section 1. Le Bureau d’entraide pénale internationale du Ministère de la justice

Section 2.  Les magistrats de liaison

Chapitre 2 La coopération policière

Section 1. Les offices centraux

Section 2. Les officiers de liaison

Section 3. Les instruments de coopération policière

Chapitre 3 Les organismes internationaux d’appui

Section 1. Interpol

Section 2. Eurojust

Section 3. Europol