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Le Conseil d'État, juge de cassation

6e édition

  • Ref. 121BEL249
  • ISBN : 978-2-7013-1870-7
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Un voyage en profondeur dans la procédure de cassation !

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 432 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Juin 2018.

Auteur : Jean Massot

Il est président de section honoraire au Conseil d'État

 

Auteur : Olivier Fouquet

Il est présdent de section honoraire au Conseil d'État.

 

Auteur : Jacques-Henri Stahl

Il est conseiller d'État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État.

 

Auteur : Mattias Guyomar

Il est conseiller d'État, président de chambre à la section du contentieux du Conseil d'État.

 

Auteur : Aurélie Bretonneau

Elle est maître des requêtes, rapporteur public au Conseil d'État.

Partie 1 L'introduction du recours en cassation

Les conditions de recevabilité du pourvoi en cassation

La procédure d'admission en cassation

Partie 2 Les principes du contrôle exercé par le Conseil d'État, juge de cassation

Le contrôle de la régularité externe

Le contrôle de la légalité interne

Les limites du contrôle du contrôle du Conseil d'État, juge de cassation

Partie 3 Les grands domaines du contrôle de cassation du Conseil d'État

Le contentieux disciplinaire des ordres professionnels

Le Conseil d'État, juge de cassation en matière de contentieux fiscal

Le Conseil d'État, juge de cassation en matière de contentieux de la responsabilité

Le contentieux contractuel

Le Conseil d'État, juge de cassation en excès de pouvoir

Le contrôle de cassation des décisions du juge des référés

Partie 4 L'office du juge de cassation

Pouvoirs et devoirs du juge de cassation

Pluralité et substitution de motifs

La cassation avec renvoi

La cassation sans renvoi