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La procédure prud'homale

4e édition

  • Ref. 571BEL004
  • ISBN : 978-2-7013-2050-2
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*Remise de -5% applicable exclusivement pour toute commande passée avant le 27 novembre 2020, par l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d'entreprise pour leurs besoins propres (revente exclue), ainsi que pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public (L. n° 81-766, 10 août 1981, art. 3).
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Les avocats, conseillers prud’homaux et défenseurs syndicaux doivent répondre au quotidien à de nombreuses problématiques plus ou moins complexes.
Entièrement refondue et restructurée sous formes de fiches problématisées et opérationnelles, cette 4e édition propose un accès direct par thématique, pour TOUS les points de procédure de première d’instance et d’appel.
Chaque fiche apporte des solutions précises, est illustrée avec des situations concrètes et des modèles correspondants, pour permettre au praticien d’adopter la bonne stratégie ou de déjouer les pièges d’une procédure.

  • Facile d’utilisation : ± 200 fiches opérationnelles pour pallier la pratique professionnelle.
  • Exhaustivité et fiabilité : toutes les problématiques sont traitées et à jour des réformes les plus récentes.
  • 60 € seulement : un petit investissement au regard du service rendu !

 

Collection : Justice

1300 pages environ. Format 16 x 24 cm. Date de parution : Septembre 2020.

Auteur : Étienne Bataille

est avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste en droit social.

 

Auteur : Muriel Cormorant

est avocat honoraire à la cour d'appel de Paris.

Partie 1. La procédure devant le conseil de prud’hommes

Chapitre 1. Les questions à se poser avant la saisine

Chapitre 2. Saisine du conseil de prud’hommes : la requête introductive d’instance

Chapitre 3. Les demandes

Chapitre 4. Les indemnités de rupture

Chapitre 5. Les dommages-intérets

Chapitre 6. Les demandes accessoires

Chapitre 7. La procédure devant le bureau de conciliation ou d’orientation

Chapitre 8. La procédure ordinaire devant le bureau de jugement

Chapitre 9. Les incidents procéduraux au cours de l’instance devant le bureau de jugement

Chapitre 10. La procédure devant le juge départiteur  

Chapitre 11. La procédure devant le juge des référés

Chapitre 12. La procédure accélérée au fond

Partie 2. La procédure prud’homale d’appel

Chapitre 1. Généralités

Chapitre 2. La procédure ordinaire d’appel

Chapitre 3. La procédure d'appel à bref délai

Chapitre 4. La procédure d'appel à jour fixe

Chapitre 5. La procédure d’appel du jugement statuant sur la compétence

Chapitre 6. La procédure devant le premier président  

Partie 3. Le pourvoi en cassation et autres recours

Chapitre 1. Le pourvoi en cassation

Chapitre 2. Le renvoi devant la cour d’appel après cassation

Chapitre 3. L’opposition

Chapitre 4. La tierce-opposition

Chapitre 5. Le recours en révision

Chapitre 6. Les recours gracieux à l’encontre du jugement et de l’arrêt  

Partie 4. L’exécution des décisions de justice

Chapitre 1. L’exécution des décisions prud’homales  

Partie 5. Covid-19 et droit du travail

Chapitre 1. Les répercussions en droit du travail

Chapitre 2. Les conséquences procédurales et d'exécution

Annexes

Bibliographie

Index