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Ordonnance du juge d'instance

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Liasse de 3 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

1er feuillet : ordonnance du juge - 2ème feuillet : ordonnance - formule exécutoire - 3ème feuillet : copie certifiée conforme destinée à la signification.
Impression noir et bleu.