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Exécutoire aux fins de recouvrement des frais avancés par le Trésor Public dans les procédures suivies en matière de législation sur les mineurs et majeurs protégés.

  • Ref. 158BEL214
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Liasse de 2 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.

1er feuillet : double de la délivrance de l'exécutoire - 2ème feuillet : exécutoire, impression recto verso sur dossier canari.