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P2 - Déclaration de modification - Liasse CMB - Personnes physiques

  • Ref. 540BEL502
  • ISBN :
  • Cerfa : 11678*05 - notice 50783#04
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  • Ref. Constructeur :
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Liasse de 4 feuillets. Format 29,7 x 42 cm.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cerfa n° 50783#04), feuillet simple, impression 3 couleurs recto,
• 2e, 3e et 4e feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3e et 4e feuillets Cerfa n° 11678*04).