En poursuivant votre navigation sans modifier vos paramètres de cookies, vous acceptez l'utilisation des cookies pour disposer des services personnalisés et à des fins d'analyse d'audience. Pour gérer et modifier ces paramètres, cliquez ici. Fermer
Une question ?

M3 B - Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Société en commandite) et aux autres personnes liées à l'exploitation - Liasse CMB - Personnes morales

  • Ref. 540BEL622
  • ISBN :
  • Cerfa : 11684*01
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
Quantités % remise Prix unitaire € HT
De 1 à 99 1,18 €
100 et plus - 11% 1,05 €
Quantité souhaitée Prix unitaire Prix Total

Availability: En stock

1,42 € HT

Prix promotionnel : Excl. Tax: 1,18 € HT Incl. Tax: 1,42 € TTC

 HT  TTC

Liasse de 4 feuillets.

• 1er feuillet : notice de remplissage (Cosa n° 50787#01), feuillet simple, impression 3 couleurs recto, format 29,7 x 21 cm ;
• 2ème , 3ème et 4ème feuillets : papier autocopiant, encollage en tête, impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso (3ème et 4ème feuillets), format 29,7 x 42 cm.