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Une question ?

Guide du dépôt de biens

dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
  • Ref. 120BEL882
  • ISBN : 978-2-7013-1589-8
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Toutes les précautions à prendre pour limiter le risque des établissements !

Cette deuxième édition entièrement réactualisée et enrichie propose une approche pragmatique de la gestion du dépôt de biens. Elle offre un panorama complet et actuel du régime juridique applicable. La réglementation la plus récente, issue des articles L. 1113-1 et suivants du Code de la santé publique, est explicitée pour une meilleure clarté et une application sans difficulté.

Le rôle essentiel et les missions variées des différents intervenants (Service des admissions, régie de recettes, administrateur de garde, services des urgences...) sont ici précisés, pour mieux appliquer des dispositions relativement complexes ! Le dépôt de biens, élément de la politique d'accueil de chaque établissement, réclame à ce titre, l'attention de tous ces services.

De nombreux modèles pour gérer en toute sécurité les dépôts de biens et de valeurs des patients et des personnes hébergées sont proposés :
lettre-type, reçu, relevé des biens déposés, registre…

Le Guide du dépôt de biens propose ainsi des pistes d'action efficaces pour dénouer ces questions délicates :
Y-a-t-il obligation d'informer la personne admise ? Sous quelle forme obtenir une attestation de la personne admise reconnaissant avoir reçu l'information ? Existe-t-il des formalités de sortie ? Le montant des dommages et intérêts en cas de vol, perte ou détérioration est-il plafonné ? Quelles sont les formalités applicables lorsque la personne admise est dans l'incapacité de manifester sa volonté ? Quel est le sort des objets abandonnés déposés dans l'établissement ?

Le guide s'adresse à un large public :
- Directeurs d'hôpitaux,
- Personnels soignants ou administratifs,
- Personnels des bureaux d'admission
- Et tous ceux qui, dans les établissements dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, publics et privés, sont concernés par le dépôt de biens.

 

Collection : Le Point sur

Broché. 118 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : décembre 2009.

Auteur : Grégory Aubry

est ancien élève de l'École des hautes études en santé publique, et titulaire de plusieurs diplômes universitaires de 3e cycle en droit et en santé publique. Après avoir assumé la fonction de chef d'établissement dans plusieurs établissements publics bretons (EHPAD et hôpitaux locaux), il dirige actuellement un EHPAD et un SSIAD dans le département des Vosges. Il siège par ailleurs régulièrement au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Nancy.

 

Auteur : François Ponchon