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Une question ?

Guide de responsabilité médicale et hospitalière

Quelle indemnisation du risque médical aujourd'hui ?
  • Ref. 121BEL065
  • ISBN : 978-2-7013-1728-1
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Le régime d'indemnisation du risque sanitaire en général, et des accidents médicaux et infections nosocomiales en particulier, a connu des réformes successives dont la plus marquante a été la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. Un nouvel acteur de réparation du risque était institué : l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, couvrant tout un pan du risque sanitaire dont les acteurs de santé, et leurs assureurs, n'ont plus la charge. Cette réforme majeure a pourtant été suivie d'une crise de l'assurance responsabilité civile médicale et hospitalière qui a concerné tout le secteur sanitaire.

Alors que l'actualité se fait l'écho des drames sanitaires successifs (Affaire dite du Mediator®, affaire de l'hormone de croissance, accidents de radiothérapie d'Épinal et Toulouse, affaire du sang contaminé, l'ouvrage détaille finement les droits et obligations des acteurs de santé et usagers bénéficiant des soins, ainsi que les formes de la responsabilité disciplinaire et pénale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires au travers de la responsabilité du fait des produits de santé, des accidents vaccinaux, des accidents transfusionnels et des risques sériels du type accidents de radiothérapie. Jurisprudences à l'appui, il décrit le régime de responsabilité médicale et hospitalière en analysant les régimes procéduraux et les régimes indemnitaires, tous multiples.

Parce que le régime juridique en vigueur doit permettre aux acteurs de santé de penser plus le risque médical que le risque juridique, et parce que les procédures de règlement amiables peuvent devenir le lieu où la confiance entre patients et médecins se restaure et où chacun accède à une meilleure compréhension de ce qui peut conduire à un dommage en matière médicale, l'auteur analyse très concrètement les différents dispositifs d'indemnisation.

Un large public sera conquis par cet ouvrage : les professionnels médicaux et paramédicaux, les décideurs hospitaliers, les assureurs en responsabilité civile médicale et hospitalière, les associations d'usagers du système de santé mais également tous les acteurs du dispositif de règlement amiable des accidents médicaux.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 611 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juin 2011.

Auteur : Sabine Gibert

Elle est docteur en droit, directrice juridique de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, ancienne juriste de la Fédération de l'hospitalisation privée et, à ce titre, ancien membre du Bureau central de tarification compétent en matière d'assurance responsabilité civile médicale.

Partie 1 - Droits et obligations des acteurs du risque

Les droits et obligations des acteurs de santé

Les formes de la responsabilité médicale et les autres régimes de réparation des risques sanitaires

Partie 2 - Le régime de responsabilité médicale et hospitalière

Les régimes procéduraux

Les régimes indemnitaires