Un ouvrage irremplaçable !
Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en œuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager.
Des réponses à vos questions
• Comment tenir compte de l'environnement (Grenelle) dans les projets
routiers ?
• Comment choisir l'acte d'occupation ?
• Comment calculer les redevances d'occupation ?
• Avec le transfert aux départements des RNIL et la réorganisation des
services routiers de l'Etat, lors des interventions d'urgence et du
traitement des situations de crise, quel est le rôle de chacun ?
• Peut-on mettre en demeure un occupant de déposer son dispositif
publicitaire situé sur le domaine public routier ?
Collection : Les Indispensables
Broché. 582 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2011.
Auteur : Stéphanie Bouchard
Chef du pôle Exploitation fonctionnelle et occupation du domaine public routier à la Direction des routes d'un département millionnaire.
Auteur : Claude Lepetit
Auteur : Marie-Claude Attrait
Partie 1 Le domaine public routier : constitution, classifications et délimitation
Chapitre 1 - Dispositions générales du domaine public.
Les textes de références
La conception du domaine public et sa consistance
Le domaine public routier
Chapitre 2 - Classifications fonctionnelles de la voirie
Le réseau international
Les routes à grande circulation
Les routes Express
Les ouvrages d'art à péage
Chapitre 3 - Délimitation du domaine public routier
La législation de l'alignement
Le plan général d'alignement et ses effets
L'alignement individuel
Les procédures liées à l'alignement
Partie 2 - Classement domanial de la voirie
Chapitre 1 Dispositions générales concernant la domanialité
Définitions de la domanialité
Procédures liées à la domanialité
Jurisprudences liées à la domanialité
Chapitres 2 - Les Autoroutes
Principes généraux
Autoroutes concédées
Chapitre 3 - Les Routes nationales
Constitution du réseau national
Administration et gestion du réseau national
Occupation du domaine public national
Chapitre 4 - Routes départementales et voiries communales
Constitution des réseaux départementaux et communaux
Administration et gestion des réseaux départementaux et communaux
Les chemins ruraux
L'intercommunalité
Partie 3 : L'occupation du domaine public routier
Chapitre 1 Polices et champs de compétences
Principes généraux
La conservation : un pouvoir de police spécial
La circulation : un pouvoir de police spécial
Les pouvoirs de polices généraux
Chapitre 2 : Les usages privatifs et les interventions programmées sur le domaine public routier
Principes généraux
Les différents actes d'occupation
Les différents actes de circulation
Les occupants du domaine public routier
Les difficultés rencontrées par les occupants
Les redevances d'occupation
Les occupations particulières
Les plantations le long du domaine public routier
Chapitre 3 - Les distributeurs d'hydrocarbure
Section 1 Sur les routes express
Section 2 Sur les routes nationales
Section 3 Les autorisations et redevances correspondantes aux distributeurs d'hydrocarbure
Chapitre 4 - Les interventions d'urgence
Principes généraux
La gestion de crise et le rôle de chacun
Les interventions d'urgence
Chapitre 5 - Les notions de responsabilité et de fautes liées au domaine public routier
Responsabilité pénale et administrative
Les contraventions de voirie
Les dommages de travaux publics
Partie 4 - Droits et obligations des riverains
Chapitre 1 - Les droits des riverains
Les aisances de voiries
Les droits de préemption et de rétrocession
Chapitre 2 - Les servitudes et obligations
Servitudes
Obligations
Partie 5 - La publicité et le domaine public routier
Chapitre 1 - Publicités, enseignes et pré enseignes : principes généraux
Notions fondamentales
Le règlement local de publicité
Les sanctions
Chapitre 2 - La publicité
Dispositions générales
Dispositions particulières
Chapitre 3 - Enseignes et Pré enseignes
Dispositions communes Dispositions spécifiques
Lexique administratif et technique
Index

-
Collectivités locales
-
Documents & Accessoires
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
- Autres registres
- Convocations et séances du Conseil municipal
- Délivrance de pièces
- Convocations diverses
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Livres d'or et diplomes
- Fonds de page
- Communication
- Courrier
- Agenda-conseil des Mairies
- Bons de commande et divers
- Sécurité des biens communaux
- Archives communales
- Gestion des biens immobiliers de la commune
-
État civil
- Pacs
- Fonds de page
- Diplômes
- Divers état civil
- Certificats et pièces à produire
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Casier judiciaire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Cadeaux
- Décès
- Transport de corps
- Incinération - Destination des cendres
- Bracelets - Cachets à cire
- Cimetière
- Livrets de famille
-
Élections
- Affiches
- Enveloppes
- Fiches d'électeur
- Cérémonie de citoyenneté
- Listes électorales
- Classement des listes électorales
- Rectification des listes électorales
- Procédure de vote
- Accessoires de scrutin
- Accessoires de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Service population
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Les guides indispensables à vos administrés
- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Déclaration de présence de termites
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Demande de logement social
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Élection de domicile
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Vaccinations
- Maternité
- Enfance
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Conseil d'administration du CCAS
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Plan d'alerte et d'urgence
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
- Police municipale
- Hygiène et sécurité
- Marchés publics
- Gestion financière et comptable
- Guides pratiques
-
Administration générale
-
Ouvrages
- Par thématique
- Affaires générales
- Budget et finances
- Commande publique
- État civil
- Élections
- Missions et pouvoirs de l'élu local
- Organisation et structures
- Urbanisme
- Ressources humaines
- Equipement
- Par collection
- Revue Horizons publics
- Actes de colloque
- Au fil des études
- Au fil du débat
- Collection à mise à jour
- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Le Point sur
- Pr@tiques locales
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Administration
-
Documents & Accessoires
- Administration générale
- Élections
- Identité - Passeport
- Étrangers
- Automobile
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Gestion des ressources humaines
-
Cibles et équipements pour cibles
- Cibles de compétition
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Silhouettes de combat
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Cibles de réglage pour armes légères
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Systèmes de détection d'impact sur cible rigide
- Accessoires de ciblerie
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
- Espace secrétariat
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Santé-Social
- Documents & Accessoires
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Enseignement
-
Documents & Accessoires
-
Suivi des élèves
- Gestion administrative de l'élève
- Prêt des manuels scolaires
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
- Carnet de liaison
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- Carnets de stage
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnet de bord du professeur
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- École primaire
- Vie Scolaire
- Examens et concours
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Apprentissage
-
Intendance
- Cérémonie républicaine
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
- Gestion comptable
- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Bourses nationales
- Restauration scolaire
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Véhicules de fonction
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Marchés publics
- Diverses prestations
-
Gestion des ressources humaines
- Personnels des premier et second degrés
- Comité médical départemental
- Gestion individuelle des personnels
- Examens et concours administratifs
- Accidents du travail ou de service
- Frais de déplacement
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Indemnités - Allocations
- Pensions - Retraite
- V.S. Documents pour lycées et collèges
- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
-
Suivi des élèves
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
-
Justice
-
Documents & Accessoires
- Indispensables toutes juridictions
- Tribunal d'Instance
- Tribunal de Grande Instance
- Conseil de prud'hommes
- Constat
- Signification civile / pénale
- Saisie - Vente
- Imprimés en matière civile et pénale
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Vente et succession
- Imprimés CFE
- Urbanisme
- Accessoires de communication
- Guides pratiques
- Ouvrages
- Matériel informatique
-
Documents & Accessoires
- Professions libérales
- Organismes publics
-
Documents & Accessoires
-
Collectivités locales
-
Administration générale
- Tenue des registres communaux : Délibérations - Décisions - Arrêtés
- Symboles de la république
- Sécurité des biens communaux
- Livres d'or et diplomes
- Gestion des biens immobiliers de la commune
- Fonds de page
- Espace Élus
- Délivrance de pièces
- Courrier
- Séances du Conseil municipal
- Convocations diverses
- Communication
- Bons de commande et divers
- Agenda-conseil des Mairies
- Archives communales
- Autres registres
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État civil
- Transport de corps
- Parrainages civils
- Noces d'or - Noces de diamant
- Naissances
- Mariage
- Incinération - Destination des cendres
- Fonds de page
- Divers état civil
- Diplômes
- Décès
- Cimetière
- Chemises de présentation - Chemises Code civil
- Certificats et pièces à produire
- Casier judiciaire
- Cadeaux
- Cachets Tampons Timbres à sec
- Bracelets - Cachets à cire
- Bordereaux d'envoi
- Avis de mise à jour
- Pacs
- Livrets de famille
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Élections
- Rectification des listes électorales
- Listes électorales
- Fiches d'électeur
- Enveloppes
- Classement des listes électorales
- Cérémonie de citoyenneté
- Affiches
- Accessoires de vote
- Accessoires de scrutin
- Procédure de vote
- Espace Élus
- Symboles de la république
- Installation du conseil municipal
- Circulaires
- Procès-verbaux
- Gestion financière et comptable
- Marchés publics
- Hygiène et sécurité
- Police municipale
-
Gestion des ressources humaines
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Service de santé - Accidents du travail
- Registres
- Paiement des frais
- Gestion de la paie
- Dossiers du personnel
- Divers
- Distinctions honorifiques
- Concours - Examens
- Cartes de fonction
- Aide juridictionnelle
- Accidents du travail ou de service
- Revue : les Cahiers de la fonction publique
-
Affaires sociales / Affaires scolaires
- Vaccinations
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Plan d'alerte et d'urgence
- Maternité
- Établissements recevant des mineurs ou hébergeant des adultes
- Enfance
- Élection de domicile
- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Demande de logement social
- Conseil d'administration du CCAS
- Assistante maternelle
- Aide sociale générale
- Aide sociale aux personnes âgées dépendantes
- Action sociale en faveur des travailleurs étrangers
- Affaires scolaires
-
Urbanisme - Services techniques
- Formulaires d'occupation des sols
- Autres formulaires
- Timbres spéciaux Urbanisme
- Suivi des déchets
- Suivi de chantier
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Les guides indispensables à vos administrés
- Enquêtes publiques
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- Dossiers d'urbanisme
- Déclaration de présence de termites
- Coordination SPS
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Affichage - Récépissés
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Administration générale
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Administration
- Espace secrétariat
- Élections
- Espace gestion Armes-chasse-Tir
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Cibles et équipements pour cibles
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Cibles avec visuel demi-circulaire pour l'instruction
- Cibles de compétition
- Cibles de réglage pour armes légères
- Cibles pour tir réduit à 25 m
- Silhouettes de char pour tir réduit
- Silhouettes de combat
- Silhouettes de forme humaine pour l'instruction
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
- Systèmes de détection d'impact sur cible rigide
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- Urbanisme - Enquêtes publiques
- Formalités administratives générales - Réglementations diverses
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Enseignement
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- Classement secrétariat
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Gestion des ressources humaines
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- Gestion individuelle des personnels
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- Pensions - Retraite
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Intendance
- Bourses nationales
- Diverses prestations
- Élection des représentants des parents d'élèves au conseil d'administration
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- Gestion de l'élève - Droits constatés
- Marchés publics
- Reçus pour dons effectués au profit d'oeuvre
- Restauration scolaire
- Transport de voyageurs sans paiement préalable
- Véhicules de fonction
- Cérémonie républicaine
- Apprentissage
- Infirmerie - Santé et Sécurité
- Examens et concours
- Vie Scolaire
-
Suivi des élèves
- Bulletins de notes trimestriels - sans mention de discipline
- Carnet de bord du professeur
- Carnet de liaison
- Carnets de bulletins d'absences, de retards et de correspondance
- Carnets de notes et de correspondance (pour tout établissement)
- Carnets de stage
- École primaire
- Gestion administrative de l'élève
- Inscriptions, Santé scolaire
- Livrets et dossiers scolaires
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Justice
- Guides pratiques
- Accessoires de communication
- Urbanisme
- Imprimés CFE
- Vente et succession
- Imprimés et accessoires de fonctionnement
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
- Gestion immobilière
- Imprimés en matière civile et pénale
- Saisie - Vente
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- Tribunal de Grande Instance
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Collectivités locales
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Ouvrages
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Collectivités locales
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- Les Codes et textes de référence
- Les Indispensables
- Revue Horizons publics
- Ressources humaines
- Collection à mise à jour
- Pr@tiques locales
- Le Point sur
- Actes de colloque
- Au fil des études
- Au fil du débat
- Budget et finances
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- Élections
- Equipement
- Commande publique
- Missions et pouvoirs de l'élu local
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