Gestion du domaine public routier

Un ouvrage irremplaçable !

Il permet d'identifier les différents intervenants, le rôle de chacun, les procédures à mettre en œuvre, les champs de compétences et les cadres d'intervention des différents acteurs, afin d'assurer l'application de règles fiables, de se protéger des risques juridiques de plus en plus présents, et d'offrir un service public efficace à l'usager.

Des réponses à vos questions

• Comment tenir compte de l'environnement (Grenelle) dans les projets
routiers ?
• Comment choisir l'acte d'occupation ?
• Comment calculer les redevances d'occupation ?
• Avec le transfert aux départements des RNIL et la réorganisation des
services routiers de l'Etat, lors des interventions d'urgence et du
traitement des situations de crise, quel est le rôle de chacun ?
• Peut-on mettre en demeure un occupant de déposer son dispositif
publicitaire situé sur le domaine public routier ?

Broché. 582 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : novembre 2011.

Auteur : Stéphanie Bouchard

Chef du pôle Exploitation fonctionnelle et occupation du domaine public routier à la Direction des routes d'un département millionnaire.

Auteur : Claude Lepetit

Auteur : Marie-Claude Attrait

Partie 1 Le domaine public routier : constitution, classifications et délimitation

Chapitre 1 - Dispositions générales du domaine public.
Les textes de références
La conception du domaine public et sa consistance
Le domaine public routier

Chapitre 2 - Classifications fonctionnelles de la voirie
Le réseau international
Les routes à grande circulation
Les routes Express
Les ouvrages d'art à péage

Chapitre 3 - Délimitation du domaine public routier
La législation de l'alignement
Le plan général d'alignement et ses effets
L'alignement individuel
Les procédures liées à l'alignement

Partie 2 - Classement domanial de la voirie

Chapitre 1 Dispositions générales concernant la domanialité
Définitions de la domanialité
Procédures liées à la domanialité
Jurisprudences liées à la domanialité

Chapitres 2 - Les Autoroutes
Principes généraux
Autoroutes concédées

Chapitre 3 - Les Routes nationales
Constitution du réseau national
Administration et gestion du réseau national
Occupation du domaine public national

Chapitre 4 - Routes départementales et voiries communales
Constitution des réseaux départementaux et communaux
Administration et gestion des réseaux départementaux et communaux
Les chemins ruraux
L'intercommunalité

Partie 3 : L'occupation du domaine public routier

Chapitre 1 Polices et champs de compétences
Principes généraux
La conservation : un pouvoir de police spécial
La circulation : un pouvoir de police spécial
Les pouvoirs de polices généraux

Chapitre 2 : Les usages privatifs et les interventions programmées sur le domaine public routier
Principes généraux
Les différents actes d'occupation
Les différents actes de circulation
Les occupants du domaine public routier
Les difficultés rencontrées par les occupants
Les redevances d'occupation
Les occupations particulières
Les plantations le long du domaine public routier

Chapitre 3 - Les distributeurs d'hydrocarbure
Section 1 Sur les routes express
Section 2 Sur les routes nationales
Section 3 Les autorisations et redevances correspondantes aux distributeurs d'hydrocarbure

Chapitre 4 - Les interventions d'urgence
Principes généraux
La gestion de crise et le rôle de chacun
Les interventions d'urgence

Chapitre 5 - Les notions de responsabilité et de fautes liées au domaine public routier
Responsabilité pénale et administrative
Les contraventions de voirie
Les dommages de travaux publics

Partie 4 - Droits et obligations des riverains

Chapitre 1 - Les droits des riverains
Les aisances de voiries
Les droits de préemption et de rétrocession

Chapitre 2 - Les servitudes et obligations
Servitudes
Obligations

Partie 5 - La publicité et le domaine public routier

Chapitre 1 - Publicités, enseignes et pré enseignes : principes généraux
Notions fondamentales
Le règlement local de publicité
Les sanctions

Chapitre 2 - La publicité
Dispositions générales
Dispositions particulières

Chapitre 3 - Enseignes et Pré enseignes
Dispositions communes Dispositions spécifiques

Lexique administratif et technique
Index