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Formulaire de demande d'inscription sur le registre nominatif par un tiers

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Feuillet simple. Format 21 x 29,7 cm.

Papier blanc 90 g, impression vert et rouge recto verso.

Vendu par lot de 50 formulaires.

Article L. 121-6-1 du Code de l'action sociale et des familles.
Décret n° 2004-926 du 1 septembre 2004.