Présentation
Document de 4 pages. Format 21 x 29,7 cm.
Papier recyclé blanc 80 g. Impression bleue.
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Administration générale
- Tenue des registres communaux : arrêtés - délibérations - décisions
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État civil
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- Naissances
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- Listes électorales
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- Rectification des listes électorales
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- Accessoires de vote
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- Dossiers d'urbanisme
- Registres des autorisations ou actes d'urbanisme
- Échelle de réduction
- Affichage - Récépissés
- Enquêtes publiques
- Registres des aires de jeux et équipements sportifs
- Déclaration de présence de termites
- Cadastre
- Aménagement foncier agricole et forestier
- Ouverture de chantier DT/DICT
- Suivi de chantier
- Coordination SPS
- Suivi des déchets
- Affaires scolaires
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Affaires sociales / Affaires scolaires
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- Revenu de Solidarité Active (RSA)
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- Vaccinations
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- Droits et libertés de la personne accueillie - Etablissement social ou médico-social
- Gestion des ressources humaines
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- Silhouettes de char pour tir réduit
- Cible pour annonce d'impact sur fond quadrillé
- Support Cible Plastique Berger-Levrault (CPBL), modèle déposé®
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- Gestion administrative de l'élève
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- Inscriptions, Santé scolaire
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- École primaire
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- Classement secrétariat
- Pavoisement et accessoires de vote
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Suivi des élèves
- Ouvrages
- Matériel informatique
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Documents & Accessoires
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Justice
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- Constat
- Signification civile / pénale
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- Imprimés en matière civile et pénale
- Gestion immobilière
- Cartes de visite, de correspondance et professionnelles
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- Vente et succession
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- Ouvrages
- Matériel informatique
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- Professions libérales
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