Présentation
Liasse de 4 feuillets autocopiants. Format 21 x 29,7 cm.
Les 1 et 2 exemplaires sont destinés à la collectivité territoriale,
le 3 exemplaire est réservé à l'intéressé(e),
le 4 exemplaire est destiné au centre de gestion.
Origine réglementaire
(liasse conforme aux prescriptions du décret n° 86-473 du 14-3-1986 modifié)
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