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Feuille de proclamation de l’élection des conseillers municipaux année au procès-verbal du recensement général des votes, modèle B

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Feuillet simple. Format 297 x 420 mm. Papier recyclé jaune 80 g. Noire recto.

Feuille de proclamation de l'élection des conseillers municipaux à annexer au procès-verbal de recensement général des votes, modèle B