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F - Déclaration d'exploitation en commun - Document commun aux personnes morales et physiques

  • Ref. 540BEL519
  • ISBN :
  • Cerfa : 11924*01
  • Constructeur :
  • Ref. Constructeur :
  • Version :
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Feuillet simple. Format 29,7 x 21 cm.

Impression 3 couleurs recto et 1 couleur verso.

Dans le cadre de la constitution d'une société de fait ou en participation, cet imprimé peut être utilisé à la fois pour la création, la modification ou la cessation. Il complète l'imprimé de chaque co-exploitant : P0 CMB, P2 CMB et P4 CMB.