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Enseignements et responsabilités

2e édition

  • Ref. 120BEL910
  • ISBN : 978-2-7013-1610-9
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Prévenir les risques, connaître ses responsabilités !

Les accidents scolaires sont une préoccupation majeure pour les chefs d'établissement, les élus locaux, les enseignants et les parents d'élèves :

• Comment les prévenir, sans freiner l'initiative, ni prohiber toute activité ?
• Comment y faire face lorsqu'ils surviennent ?

Cette seconde édition, complétée et enrichie de la jurisprudence la plus récente, permettra aux différents responsables d'agir en parfaite connaissance de cause. Aider à acquérir cette connaissance, tel est l'objet de cet ouvrage essentiel qui s'organise en trois parties :

le commentaire pratique de la jurisprudence : cette partie constitue un véritable guide pratique de la prévention et de la gestion des accidents scolaires, avec les consignes méthodologiques à mettre en œuvre au sein de l'établissement, ainsi qu'une présentation simple et opérationnelle de l'ensemble du régime juridique ;

les fiches de cas : l'ouvrage met à la disposition des responsables scolaires plus de 200 fiches retraçant le contentieux d'un accident scolaire, organisées autour de sept grands thèmes (éducation physique à l'école, restauration et hébergement, sorties...). Classées par ordre alphabétique, ces fiches sont concrètes et évocatrices : apnée, bagarre, chute d'un panneau de basket, etc. ;

l'index : très détaillé, il renvoie à la fois aux commentaires et aux fiches. La recherche est facile et la réponse aux interrogations, immédiate.

 

Collection : Les Indispensables

Broché. 688 pages. Format 16 x 24 cm. Date de parution : juillet 2008.

Auteur : Jean-Daniel Roque

a été professeur agrégé d'histoire, chef d'établissement de 1979 à 2004, et, au ministère de l'Éducation nationale, responsable du bureau des programmes d'enseignement puis de la sous-direction des écoles, collèges et lycées.

 

Auteur : Frédérique Thomas-Bion

professeur agrégée d'éducation physique et sportive, docteur en sciences et techniques des activités physiques et sportives, enseigne à l'université Blaise-Pascal de Clermont-Ferrand, depuis 1993. Elle est également formatrice au Centre National de la Fonction Publique Territoriale.

Partie I
COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA JURISPRUDENCE

Introduction

Le droit, la société et les établissements
Présentation de l'ouvrage

Établissements et accidents scolaires
Les différents types d'établissements scolaires
Quelques éléments statistiques sur les accidents scolaires

Définir la responsabilité
La responsabilité civile
La responsabilité pénale
La responsabilité administrative

Les différents régimes de responsabilité
applicables à la vie scolaire

Les régimes antérieurs à la loi du 5 avril 1937
Analyse des dispositions de la loi du 5 avril 1937
La responsabilité administrative de l'État et des collectivités territoriales

La responsabilité pénale des agents publics
Les particularités de la responsabilité pénale
Les différents types d'infractions et leur qualification

Les protections spécifiques : garanties
et assurances

La protection des membres de l'enseignement
Les assurances des élèves

La procédure
Qui est à l'origine de l'action en justice ?
Qui est poursuivi, pour quel motif, devant quel tribunal ?
Les appréciations différentes des tribunaux
de première instance
La procédure d'appel
Le partage des responsabilités
L'action en garantie
Le bon sens des juges

Les accidents pendant une activité d'enseignement
en classe : comment les prévenir ?

La préparation
Classe entière et ateliers
S'agit-il d'une activité dangereuse ?
Le temps nécessaire
L'adéquation des lieux
Les équipements
L'organisation de la parade
Les consignes et leur suivi
Le matériel : rangement et chutes
Dépôt des objets personnels et vestiaires
Savoir informer et donner l'alerte : le principe
de précaution
Existe-t-il un « droit de correction » ?

Les accidents pendant les autres moments
du temps scolaire

Récréations et interclasses
Restauration et hébergement
Les formations technologiques (ateliers et stages
en entreprise)
Voyages et sorties

La victime
L'âge de la victime
La faute de la victime et l'acceptation du risque
La victime « collaborateur bénévole du service public »

Débats et évolutions
L'évolution de la loi pénale
Les évolutions de la jurisprudence civile
La référence au(x) règlement(s)
Établissements et associations scolaires


Partie II
FICHES PRATIQUES JURISPRUDENTIELLES

L'éducation physique et sportive à l'école


L'éducation physique et sportive dans les collèges et lycées

Les formations technologiques et professionnelles

Les récréations dans les écoles maternelles et élémentaires

Les interclasses et les activités particulières

La restauration et l'hébergement

Les voyages et les sorties

Les signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse

Les accusations portées contre les enseignants

La protection des fonctionnaires


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S. Joël publié le 25/09/2017

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Ouvrage indispensable pour les connaissances de base en matière de responsabilité